André Wojciechowski
Question N° 29675 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 août 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs du Grenelle de l'environnement qui semblent ambitieux pour le secteur du BTP : créer 500.000 logements par an, mais aussi, développer les infrastructures de transport. Or, l'Union nationale des industries des carrières et des matériaux de construction dresse un constat alarmant. En cinq ans, la production de granulats nécessaire pour la fabrication des matériaux de construction et des infrastructures de transport n'a augmenté que de 10 %. Or, construire 500.000 logements par an nécessiterait d'augmenter la production annuelle de granulats de 16 millions de tonnes. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atténuer les conditions de plus en plus restrictives en matière de stocks et d'ouverture de carrières qui seraient à l'origine de ce risque de pénurie dans les prochaines années.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Les extractions de granulats en France dépassent actuellement les 400 millions de tonnes et ont effectivement augmenté de 10 % en cinq ans afin de couvrir les besoins croissants des industries du secteur du BTP. Conscient de la demande de plus en plus forte en granulats dans les prochaines années, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a favorisé la mise en place d'outils de connaissance géologique afin de permettre l'accès au gisement et la sécurité d'approvisionnement, dans un contexte de développement durable. Il s'agit tout d'abord des schémas départementaux des carrières, dont l'objectif est de définir les zones compatibles avec l'extraction en intégrant les différents enjeux environnementaux, ces documents s'accompagnent d'une évaluation environnementale et permettront de préparer les projets d'extraction. Par ailleurs le ministère a demandé au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de réaliser un inventaire des carrières dans lequel la profession est pleinement associée à l'avancement des travaux dans le cadre d'un groupe de pilotage. L'objectif de cet inventaire achevé en 2010 est d'avoir une bonne connaissance des ressources : état des besoins et des disponibilités, recensement des carrières autorisées. Par rapport à la consommation actuelle et sur la base des arrêtés préfectoraux recensés, le cumul des autorisations données devrait passer sous le seuil de la production actuelle vers 2014. Pour faire face aux besoins à venir, il semble donc opportun de considérer que le renouvellement d'autorisations d'exploiter, ainsi que l'ouverture de nouvelles carrières, devraient pouvoir se mettre en place dès cette année. Les acteurs économiques du secteur doivent en conséquence préparer dès maintenant leurs projets pour formuler de nouvelles demandes. Concernant les granulats marins, le volume actuellement produit en France représente près de 2 % de la production totale. Pour les régions littorales et l'Île-de-France, fortement déficitaires, l'apport des granulats marins permet de réduire les difficultés d'approvisionnement. Une étude IFREMER-BRGM, actuellement en cours, a pour objectif de recenser les ressources disponibles et de déterminer les zones compatibles avec l'extraction de granulats marins au regard des enjeux environnementaux, benthiques et halieutiques. Enfin, l'utilisation de matériaux recyclés (à l'heure actuelle 5 % de la production totale), ainsi que les différentes recherches en cours sur les matériaux de substitution aux granulats pour certains emplois du béton offrent également des pistes intéressantes afin d'apporter un complément de ressource. S'agissant de la réglementation applicable en matière d'ouverture de carrières, elle relève du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (code de l'environnement) et du code minier pour l'extraction des granulats marins. L'encadrement indispensable de ces activités économiques est un élément essentiel de la politique du ministère d'État, qui vise à favoriser de bons projets industriels dans le cadre d'un développement durable avec l'exigence de garanties financières, de réaménagement des sites et de concertation avec les acteurs impliqués dans les territoires concernés. Cet encadrement nécessite également un très grand savoir-faire professionnel de la part des entreprises, facteur de compétitivité et de durée des activités sur le long terme.
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