Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; ouverture. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les pratiques discriminatoires de certaines banques. En effet, certaines banques demandent aux femmes mariées de fournir de nombreux documents, quand celles-ci souhaitent faire ouvrir un compte bancaire, tels que certificat d'hébergement, justificatif de domicile (certificat d...

Thèmes : enfants ; protection ; loi n° 2007-293 du 05 mars 2007. décrets d'application. publication

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application du fonds de financement de la protection de l'enfance institué par la loi du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Interrogé à diverses reprises sur l'effectivité des décrets d'application se voulant régler la mise en oeuvr...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique urbaine de l'installation des antennes-relais au niveau des villes moyennes. Des opérateurs de téléphonie mobile viennent d'être condamnés par les tribunaux civils à démonter des antennes-relais au nom du « pri...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème des antennes-relais. Les élus locaux et les riverains sont préoccupés tandis que les opérateurs gardent obligation de couverture du territoire. Il lui demande quelles sont, à l'heure actuelle, les pistes de travail qu'elle entend privilégier afin de garantir une approche de précaution.

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; aménagement. axe Rhin-Rhône

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet d'élargissement du canal Rhin-Rhône qui, pour le moment, a souvent été évoqué mais n'a jamais été concrétisé. Ce projet devrait faciliter la liaison Nord-Sud (mer du Nord-Méditerranée) en réduisant la pollution et les encombrements routiers. Po...

Thèmes : TVA ; taux ; ordures ménagères. collecte

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un phénomène quelque peu bizarre eu égard à l'investissement du Gouvernement en matière d'écologie. Il lui demande pourquoi un papier jeté à terre par un individu quelconque sera ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles mentaux. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport remis par un groupe de travail à Mme la secrétaire d'État en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique le 17 novembre 2009 ayant pour titre « La santé mentale, l'affaire de tous ». Ce rapport souligne le coût économique important de la santé mentale dans notre pays. S...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles mentaux. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport remis par un groupe de travail à Mme la secrétaire d'État en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique le 17 novembre 2009 ayant pour titre « La santé mentale, l'affaire de tous ». Ce rapport met en avant que les Français restent les premiers consommateurs de psychotr...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport remis par un groupe de travail à Madame la secrétaire d'État en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique le 17 novembre 2009 ayant pour titre « La santé mentale, l'affaire de tous ». Ce rapport souligne que la détresse psychologique est en forte progression et qu'ell...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites d'échanges. données personnelles. protection

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'absence de protection des mineurs sur les sites de discussion proposés sur Internet. Une étude, réalisée par deux docteures en sciences de l'information, montre que les jeunes qui communiquent fréquemment sur Internet n'hésitent pas à donner des infor...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attente du monde combattant quant à la reconnaissance de la campagne double au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du nord. Les opérations conduites en Afrique du nord entre 1952 et 1962 sont désormais qualifiées de « guerre » et « combats ». Les associations d'anciens comba...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question de l'ouverture du capital des pharmacies. Une avocate vient de lui remettre son rapport sur les professions libérales. Parmi les 33 propositions du rapport, figure l'ouverture du capital des ...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; modalités. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la nécessité de renforcer les droits des personnes placées en garde à vue. En effet, par l'arrêt Dayanan c. Turquie du 13 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que le fait qu'un accusé privé de liberté ne puisse avoir accès à un avocat, y compris commis d'office durant sa garde à vue...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gazoducs. implantation. réglementation

M. André Wojciechowski demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître la réglementation applicable lors de l'implantation de conduite de gaz haute et moyenne pression sur le territoire d'une commune dotée par ailleurs d'une régie concessionnaire de la distribution de gaz.

Thèmes : défense ; équipements ; drones. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'importance de garder en France une industrie spécialisée dans les drones. Il existe dans le monde près de 1 200 drones différents. Ces engins sans pilote sont indispensables sur les théâtres d'opérations militaires ainsi que pour les missions civiles. Des études tablent sur le doublement du marché mondial dans les d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. La réforme des lycées appliquée à la rentrée 2010 prévoit que les SES resteront optionnelles à partir de la seconde. Face à la mondialisation et afin que chaque futur citoyen ait des notions d'analyse économique, il semble important d'éveil...

Thèmes : transports ferroviaires ; concurrence ; Allemagne. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que Keolis, filiale de la SNCF, vient de renoncer à confirmer une demande de sillons faite en Allemagne pour fonder un réseau grandes lignes. Compte tenu du savoir-faire de cette filiale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce choix difficilement compréhensible, dès lors...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; autoroute A 4. lutte et prévention. Hombourg-Haut

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de ville de Hombourg-Haut particulièrement concernée par les nuisances dues au bruit le long de l'autoroute A 4. Des crédits devaient être débloqués par l'État à la S...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le service d'accompagnement des patients atteints de maladies chroniques, Sophia, mis en place par l'assurance maladie. Malgré les demandes des syndicats de pharmaciens, ceux-ci n'ont pas été conviés à participer aux côtés des médecins et des infirmières à cette première expérimentation menée auprès de pa...

Thèmes : voirie ; A 4 ; protections phoniques. financement. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet déjà ancien de la mise en place d'un écran acoustique anti-bruits afin de protéger les habitants de Hombourg-Haut (Moselle). Le plan de financement établi d'un commun ac...