Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux ...

Thèmes : produits dangereux ; amiante ; politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la reconduction sans limite dans le temps, de la dérogation permettant l'importation d'amiante dans l'Union européenne. Depuis deux ans la Commission européenne tente d'accorder une dérogation qui permettrait à certaines entreprises, sans annonce de limite de temps définie, de continuer à im...

Thèmes : chômage : indemnisation ; réglementation ; travailleurs intérimaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait que les intérimaires sont frappés de manière historique par la crise et ils n'ont pas droits aux mesures de chômage partiel ou de reconversion. En un an, un emploi intérimaire sur trois a été supprimé dans l'ensemble des secteurs et notamment dans l'industrie et dans l'automobile. Il lui demande ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que le Gouvernement s'est engagé à sauvegarder le système de retraite par répartition fondé sur le principe de solidarité intergénérationnelle selon lequel les actifs financent la retraite de leurs aînés. S'agissant du régime de retraite des non salariés agricoles, leur ret...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des archives publiques par des sociétés privées prévue dans le cadre du grand emprunt et de l'investissement. Le rapport Ory-Lavolée de mars 2006, intitulé « Partager notre patrimoine culturel », fait au nom de la commission de la culture du Sénat, préconisait déjà l'accès de cer...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; attentat de Karachi. suites

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport d'information n° 2514 présentant les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi. Bien que le rapport de la commission de la défense de l'Assemblée nationale soit le fruit d'un travail collectif approfondi, il semblerait, d'après l'avant-propos voulu par le président de cette commission, Mons...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'impérieuse nécessité de relancer le fret ferroviaire pour le transport de marchandises sachant que moins il y aura de trains de marchandises, plus il y aura de camions sur les r...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le déremboursement des frais de transport des enfants fréquentant les centres médico-psychopédagogiques et les centres d'action sociale précoce. Par application du décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006, les caisses primaires d'assurance maladie ont unilatéralement mis fin à la p...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'annonce faite le 4 mars dernier par le Président de la République d'un plan d'actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectif entre autre, de pérenniser l'emploi industriel et de développer l'emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisa...

Thèmes : environnement ; protection ; installations classées. dépollution. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle du maire en matière de dépollution des sols dans le cadre d'installations classées. Le code de l'environnement prévoit dans ses articles L. 541-2 et L. 541-3 que, en cas d...

Thèmes : entreprises ; PME ; compétitivité. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la politique industrielle française et sur l'état actuel de nos commandes industrielles, à l'heure où nos concitoyens voient les usines se fermer ou se délocaliser. Nous savons tous que ce sont les TPE et les PME qui présentent l'avantage de mieux résister aux chocs conjoncturels. Il lui demande ce qu'il enten...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que notre pays hier exportateur d'énergie est devenu aujourd'hui importateur. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de permettre un investissement conséquen...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments basse consommation. réglementation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques qui a adopté le rapport sur la modulation de la norme thermique de 50 kilowattheures par mètre carré et par an dans les bâtiments neufs en 2012, en sachant que le bâtiment représente 40 % de nos dépenses énergétiq...

Thèmes : industrie ; sidérurgie ; Arcelor-Mittal. emploi et activité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les craintes liées à diverses options étudiées par Arcelor-Mittal concernant l'avenir de sa division d'acier inoxydable. L'activité inox d'Arcelor-Mittal représentait fin 2008 quelque 8,34 milliards de dollars de ventes soit environ 7 % du chiffre d'affaires du groupe, son bénéfice opérationnel atteignait 383 ...

Thèmes : environnement ; aides de l'État ; éco prêt à taux zéro. champ d'application. extension

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir dans le cadre du Grenelle de l'environnement d'étendre le prêt à taux zéro. La loi de finances pour 2009 a créé un écoprêt à taux zéro destiné à f...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. traitement des eaux. procédés

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du traitement de l'eau dans les bassins des stades nautiques et piscines. Alors que plusieurs moyens de traitement existent aujourd'hui, il semble que les ingénieurs spécialistes du traitement de l'eau sont unanimes et considèrent que le désinfectant le plus efficace est l'ozone. Très peu de c...

Thèmes : entreprises ; création ; formalités en ligne

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'annonce faite par le Premier ministre de la mise en place d'un site Internet unique pour la création d'entreprises. Ce site devrait avoir une double mission : être un outil d'information et un guichet permettant d'accompl...

Thèmes : environnement ; protection ; développement durable. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de favoriser les recherches sur les écotechnologies et l'éco mobilité qui pourraient constituer la croissance verte de demain. Il lui demande les initiatives prises dans le cadre du grenelle de l'environnement qui ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; coopération policière et militaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait, qu'une nouvelle fois, un officier a payé de sa vie l'opération de maintien de l'ordre en Afghanistan. L'engagement opérationnel de la France dans ce pays doit permettre un transfert progressif des responsabilités de sécurité aux Afghans. Si tout le monde est d'accord pour aider les Afghans à reprendre la maît...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; dissuasion nucléaire. laser mégajoule. mise en service

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les retards successifs et pérennes dans la mise en oeuvre du laser mégajoule. La simulation nucléaire qui a pour finalité d'influencer l'évolution de notre force de dissuasion et, par conséquent, notre outil de défense doit pouvoir être opérationnel rapidement. Les retards successifs dans la mise en oeuvre du laser mé...