Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : logement ; équipements ; détecteurs de fumée. sécurisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les détecteurs avertisseurs de fumée qui, selon certains essais, présenteraient une capacité de détection tardive. Une enquête menée par la DGCCRF début 2008 a révélé que, sur neuf détecteurs, plusieurs ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conclusions de la mission d'expertise confiée au préfet Audouin sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Une commission nationale de concertation instituée en mars 2009 a été chargée de proposer un cadre juridique d'amélioration du dispositif existant. Il lui rappelle que cet...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les deux décrets de 2000 et 2004 qui ont institué un dispositif spécifique d'indemnisation des orphelins de certaines victimes de la Seconde Guerre mondiale ; en 2000, les victimes de persécution antisémites et, en 2004, les victimes d'actes qualifiés d'acte de barbarie. Le Président...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vols à main armée. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des braquages à l'explosif. Plusieurs attaques en plein jour ont visé, ces dernières semaines, des bureaux de poste ou des distributeurs de billets. Aujourd'hui, le recours à l'explosif ou à la voiture-bélier éventrant les parois s'est systématisé. I...

Thèmes : mort ; cimetières ; cimetières civils à l'étranger. entretien

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état des cimetières civils à l'étranger. Il lui demande quels sont les travaux envisagés en 2010 et 2011 afin qu'aucun cimetière ne reste à l'abandon et qu'il existe, partout dans le monde, une base accessible à toutes les familles.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des petites salles de cinéma dans le contexte du passage à la procédure numérique. Ces petites salles assurent un véritable rôle culturel de proximité, notamment en milieu rural ou périurbain. Or l'aménagement de la projection numérique et la nécessité de réaliser des investissements lo...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le soutien que son Gouvernement a apporté à l'agriculture. Le plan d'urgence, décidé par le Président de la République et le Premier ministre en octobre 2009 à Poligny, a permis de remettre 1,8 milliard d'euros de prêts de trésorerie dans nos exploitations françaises, garantie d'un...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les États-unis travaillent actuellement sur de nouvelles mesures contre l'Iran en raison de la poursuite de son programme nucléaire. Ces mesures visent notamment les entreprises liées à la puissante armée idéologique du régime islamique pour tenter de l'empêcher de bénéficier d'arr...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme de la majoration de la durée d'assurance (MDA). Ce dispositif accorde jusqu'à deux ans de durée d'assurance par enfant aux mères du privé pour leur retraite. Aujourd'hui les pères demandent également à pouvoir bénéficier de ce dispositif. ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; forfait hospitalier ; hausse. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences d'une nouvelle augmentation du forfait hospitalier pour les personnes handicapées. Alors que nombreuses sont les personnes qui ne bénéficient pas de mutuelle alors qu'elles sont souvent hospitalisées, il lui demande si elle entend veiller à faire un collectif afin que les personnes handic...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise sans précédent que traverse le monde de l'agriculture et sur cette véritable solidarité qu'il a mise en place en faveur de nos agriculteurs par son investissement personnel fort (plan de soutien exceptionnel, accord de modération des marges...). Il lui demande s'il existe ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'organisation internationale de la francophonie qui fête ses 40 ans. Le français n'est plus que la neuvième langue parlée au monde et par 200 millions de personnes environ qui vivent pour moitié sur le continent africain grâce à l'alphabétisation. Cependant, lorsque l'on voit par exemple le S...

Thèmes : État ; plan ; commissariat général. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le fait que la crise a, à tort ou à raison, provoqué un retour en force de l'interventionnisme de l'État. Il lui demande s'il pense sincèrement aujourd'hui que c'est à l'État de décider de tout et s'il ne pense pas, à terme, recréer le Commissariat au plan.

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; statistiques. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'enquête annuelle que vient de rendre publique Pôle emploi sur les besoins de main-d'oeuvre. Cette année, les intentions d'embauches dans le secteur privé et une partie du public devraient avoisiner 1,7 million dans 383 bassins d'emplois. Il lui demande quelles sont, à l'image de cette étude, les intent...

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en application du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle, à compter du 1er janvier 2010. Ce décret a pour conséquence de discriminer les travailleurs frontaliers qui, en Moselle notamment, exer...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; recherche militaire. budget

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le budget ridiculement petit, 800 millions d'euros, consacré à la recherche militaire dont dépend l'avenir de notre défense. Ce budget ne nous permet même pas de soutenir notre politique en matière de drones. Il lui demande s'il n'entend pas doter la France d'un budget de recherche militaire décent par rapport à tous ...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; recherche et développement. budget

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'importance du maintien des investissements en matière de recherche et de développement au sein de son ministère. Au niveau national, on relève aujourd'hui une baisse du budget consacré à la recherche et au développement en matière de défense. Outre le fait que notre pays a besoin d'une défense opérationnelle tant pa...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le déficit des comptes publics. Depuis de nombreuses années, le déficit de nos finances publiques ne cesse de croître. Nous ne devons pas faire supporter aux générations futures nos dépenses de fonctionnement d'aujourd'hui. C'est un impératif économi...

Thèmes : fonction publique territoriale ; promotion interne ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les possibilités de nominations au titre de la promotion interne dans la fonction publique territoriale qui sont limitées par des quotas, fixés par décrets appliqués à toutes les collectivités et auxquels il ne peut être dérogé. Compte tenu des diffi...

Thèmes : politique économique ; réforme ; modernisation de l'économie

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité de moderniser notre économie afin de la rendre plus efficiente. Les investissements étrangers ont diminué en France, mais augmenté en Europe, les délocalisations se poursuivent et le résultat reste mitigé pour ...