Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la présence militaire française en Afghanistan. À l'heure actuelle, 220 militaires de nos armées participent à la formation de l'armée afghane dans le cadre des OMLT ( operational mentoring and liaisons teams ). L'objectif de cette armée étant d'atteindre un effectif de 260 000 hommes d'ici 2014, il semble logique de ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le boom de la contrefaçon concernant les médicaments. En 2008, 881 205 boîtes de médicaments contrefaits ont été saisies par les douanes françaises contre 781 761 en 2007. 45,1 % des saisies ont été opérées au port du Havre et 43,1 % l'aéroport de Roissy, ce qui place la Fra...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radiodiffusion numérique. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent actuellement les radios associatives pour financer le coût de la numérisation. Cette nouvelle étape technologique risque de porter atteinte aux radios de petite taille. Il lui demande quelles mesures d'aide aux petites radios il pense prendre, afin de leur permett...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INSEE. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur la promesse faite par le Président de la République lorsqu'il est venu en visite à Woippy, d'implanter un pôle statistique très conséquent à Metz. Il lui demande où en est actuellement ce projet attendu.

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'angoisse de nos concitoyens face aux suppressions d'emplois, aux fermetures d'usines et à la perte considérable de pouvoir d'achat. Salariés, retraités et chômeurs ont de plus en plus de mal à s'en sortir dans la crise que nous vivons et 2010 n'annonce rien de mieux. Il lui demande comment et vers qui vont être orientés l...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande de bon nombre d'associations et de syndicats quant à la nécessité de revoir le plan fret SNCF. Cette entreprise publique s'est fixé un objectif de réduction des trafics...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du très haut débit en zone rurale. Le secteur rural, en Moselle-est notamment, est défavorisé en matière d'accès à l'Internet haut débit, voire parfois bas débit. Alors que ce secteur connaît depuis plusieurs années une déflation d'emplois très inquiétante, l'acc...

Thèmes : énergie et carburants ; charbon ; emploi et activité. cokerie de Carling. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'amertume des salariés, des élus et des sous-traitants quant à la fermeture de la cokerie de Carling, l'une des quatre cokeries de France. La France a-t-elle une réelle politique industrielle ? Cette annonce de fermeture, immense gâchis industriel, représente la perte de 400 emplois sans compter les emplois i...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites d'échanges. données personnelles. protection

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les dérives de l'anonymat dans les discussions sur Internet. L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les internautes à communiquer de plus en plus ouvertement sur des sites de discussion. Le couvert d'un certain anonymat laisse s'...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites d'échanges. données personnelles. protection

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'absence de protection des mineurs sur les sites de discussion proposés sur Internet. Une étude, réalisée par deux docteures en sciences de l'information, montre que les jeunes qui communiquent fréquemment sur Internet n'hésitent pas à donner des infor...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance de soutenir l'insertion par l'activité économique. La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion des activités économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le Gouvernement de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'importance dans le cadre du sauvetage du plan fret, de réactiver le transport combiné rail-route des déchets ménagers. Le retrait significatif de la SNCF dans le trafic du « wag...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan actuel que l'on peut tirer du plan de relance de l'économie. Il lui demande quelles ont été à ce jour, les actions réalisées en direction des entreprises, la hauteur des prêts garantis par Oseo et l'effort réalisé par les collectivités locales dans...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation sanitaire du bassin houiller lorrain. Depuis la création du régime spécifique minier le 27 novembre 1947, ses assurés bénéficient de la gratuité des soins et ont pour ce faire, payé un lourd tribut en matière de maladies professionnelles (silicose, amiante...). Aujourd'hui la population conce...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance officielle par la Nation de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux anciens harkis. Il lui rappelle la promesse du candidat Nicolas Sarkozy de reconnaître officiellement la responsabilité de la France. Il lui demande, deux ans et demi après l'é...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'importance de se positionner en faveur des filières pour le développement au sein de nos territoires des métiers liés à la croissance verte. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place, en liaison avec le secrétaire d'État à l'emploi, afin de relancer l'économie verte en associant tous les par...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dispositif de médiation du crédit qui a été prolongé. Ce service public, voulu par le Président de la République afin de résoudre les litiges entre les entreprises et leur banquier, a toujours comme finalité la sauvegarde des emplois et tout particulièrement les emplois industriels. ...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires français et sur les indemnisations relatives aux personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie française. La loi relative à la reconnaissance et à l'indem...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes électriques ; fonctionnement. élagage. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le non-respect par les particuliers de l'obligation d'élagage à proximité des lignes électriques, téléphoniques ou autres et notamment en cas d'intempéries. Il lui demande quelles mesures le maire peut être amené à prendre d'office dès lors que le particulier n'obtempère pas...

Thèmes : archives et bibliothèques ; création ; bibliothèque numérique. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'un des chantiers-clés de l'année 2010 : la numérisation du patrimoine. Il a obtenu une enveloppe de 750 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt, un investissement de taille qui permettra de mener une politique massive de numérisation de notre patrimoine. Il lui demande quelle est la fe...