André Wojciechowski
Question N° 76117 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du très haut débit en zone rurale. Le secteur rural, en Moselle-est notamment, est défavorisé en matière d'accès à l'Internet haut débit, voire parfois bas débit. Alors que ce secteur connaît depuis plusieurs années une déflation d'emplois très inquiétante, l'accès au haut débit représente une solution non négligeable de développement économique. Ce territoire, marqué par la fermeture des mines et par le départ de nombreux régiments suite à la réorganisation de nos armées, a besoin d'un sérieux coup de pouce pour rebondir. Il lui demande si le Gouvernement à l'intention de mettre en oeuvre une politique de développement des moyens de communication dans ce secteur géographique afin de dynamiser la reprise économique et faciliter les relations avec les pays limitrophes.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Pour le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, l'aménagement numérique des territoires est une des priorités de son action. Les assises des territoires ruraux, qu'il a organisées, ont d'ailleurs montré que c'était la première attente des habitants des zones rurales. Lors de la clôture de ces assises à Morée, le 9 février dernier, le Président de la République a fixé l'objectif de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d'ici à quinze ans et confirmé sa décision de consacrer 2 MdEUR de l'emprunt national pour amorcer le déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier, présidé par le Premier ministre, a acté un certain nombre de mesures propres à permettre le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, conformément aux annonces du Président. Le programme national très haut débit sera engagé mi-2010 avec le lancement d'un appel à projets pilotes associant collectivités territoriales et opérateurs. Afin de faciliter la mobilisation des collectivités locales et l'articulation entre initiatives publiques et privées dans les territoires, les préfets de région devront formaliser, d'ici à la fin 2010, avec l'ensemble des acteurs publics et des opérateurs, une « stratégie de cohérence régionale sur l'aménagement numérique ». Des financements du FNADT seront mobilisés en 2011 (à hauteur de 1,5 MEUR) et 2012 (à hauteur de 1,5 MEUR) afin de soutenir les travaux des instances de concertation régionale ainsi que l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement numériques prévus par la loi du 17 décembre 2009 qui conditionnent le soutien financier de l'État au titre du FANT. Dans le cadre du grand emprunt, 2 MdEUR du fonds pour la société numérique (FSN) seront consacrés au déploiement des réseaux très haut débit hors des zones très denses. Le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, sera alimenté progressivement par le FSN pour permettre le développement accéléré des réseaux en fibre optique dans ces zones. Enfin, en ce qui concerne l'attribution des fréquences du dividende numérique par l'ARCEP, le CIADT a indiqué que l'Autorité devrait tenir compte prioritairement des impératifs d'aménagement du territoire prévus par la loi sur la réduction de la fracture numérique. M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a par ailleurs retenu le projet de développement d'infrastructures Internet haut débit des communes du canton de Sierck-les-Bains au titre de l'appel à projets national « plan européen de relance économique : soutien au développement des infrastructures pour l'Internet à haut débit dans les zones rurales » (abondé par 30 MEUR de FEADER). Ce projet répond aux demandes du contexte transfrontalier du département de la Moselle : en effet, les habitants de la communauté de communes des Trois Frontières ont des exigences élevées en termes de niveau de vie et particulièrement d'accès à Internet haut débit. De plus, ce projet s'intègre parfaitement à la boucle de collecte du CG57 (RHD 57) et s'inscrit pleinement dans le grand projet n° 7 du CPER. 2007-2013 visant à généraliser l'accès aux TIC.
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