André Wojciechowski
Question N° 61739 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 octobre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dispositif de médiation du crédit qui a été prolongé. Ce service public, voulu par le Président de la République afin de résoudre les litiges entre les entreprises et leur banquier, a toujours comme finalité la sauvegarde des emplois et tout particulièrement les emplois industriels. Si, au niveau national, les statistiques semblent donner raison au médiateur du crédit, force est de constater qu'en Moselle on pourrait tenter de sauver davantage d'emplois par une écoute plus efficiente ; l'accélération des destructions d'emplois le nécessite. Or, ni les banques, ni les assureurs ne semblent suffisamment ouverts en Moselle à des solutions de sauvetage ; trop souvent c'est le contraire qui se passe avec un aveu d'absence de solution. Il lui demande comment elle compte faire en sorte pour que les interventions, somme toutes honorables, soient suivies sur le terrain de plus de résultats, la Moselle en a besoin.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Le déploiement de la médiation du crédit aux entreprises, en octobre 2008, a donné lieu, dans la Moselle, à la mise en place d'un dispositif de proximité qui associe très étroitement le préfet de la Moselle, le trésorier payeur général et le directeur de la Banque de France. De fréquentes rencontres sont organisées entre ces trois partenaires, qui permettent un partage très précis et réactif sur les dossiers déposés ou en cours de traitement, notamment les plus complexes. Le dispositif départemental s'appuie, par ailleurs, sur des échanges réguliers avec les partenaires de la médiation du crédit que sont notamment les banques, les tiers de confiance et les institutionnels. Au 30 avril 2010, quelques 277 entreprises ont saisi la médiation du crédit dans la Moselle. 95 % des dossiers ont été acceptés, pour être ensuite traités par les équipes du médiateur départemental. Les entreprises qui ont sollicité la médiation du crédit sont majoritairement de taille modeste, voire très petites, prioritairement engagées dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), du commerce de proximité et des services. L'action de la médiation du crédit du département de la Moselle a permis d'aboutir positivement dans près de 63 des dossiers traités. Près de 14 M de crédits ont ainsi été débloqués et 2 006 emplois préservés.
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