André Wojciechowski
Question N° 71632 au Premier Ministre
Question soumise le 16 février 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'angoisse de nos concitoyens face aux suppressions d'emplois, aux fermetures d'usines et à la perte considérable de pouvoir d'achat. Salariés, retraités et chômeurs ont de plus en plus de mal à s'en sortir dans la crise que nous vivons et 2010 n'annonce rien de mieux. Il lui demande comment et vers qui vont être orientés les efforts du Gouvernement afin de permettre aux salariés, aux chômeurs, aux jeunes installés dans la précarité, aux retraités, de voir l'avenir avec plus de sérénité.
Réponse émise le 3 août 2010
La crise économique fragilise une partie des ménages français. Toutefois, le modèle d'État providence permet de limiter ce phénomène. Par ailleurs, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les ménages modestes face à cette crise, d'une ampleur exceptionnelle. À ces mesures conjoncturelles, s'ajoutent des réformes structurelles visant à mieux lutter contre la précarité, au travail notamment (revenu de solidarité active [RSA], nouvelle convention d'assurance chômage...), et qui constituent une protection supplémentaire en période de crise. Le système de protection sociale comporte des mécanismes de stabilisation automatique qui permettent d'atténuer l'impact de la crise : en période de crise, les ressources des ménages diminuant, les prestations augmentent et les prélèvements diminuent. Des mécanismes de neutralisation des ressources permettent aux aides de s'ajuster rapidement à des changements de situation (perte d'emploi notamment). Dès le début de la crise, le Gouvernement a pris des mesures de soutien du pouvoir d'achat des familles modestes à travers le volet social des différents plans de relance : dès avril 2009, près de 4 millions de ménages modestes ont bénéficié d'une prime de solidarité active de 200 EUR, afin d'anticiper la création du RSA ; les ménages de la première tranche d'imposition ont été exonérés en 2009 des 2e et 3e tiers de l'impôt sur le revenu ; les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ont perçu une prime exceptionnelle de 150 EUR en juin 2009 ; en juin 2009, environ 1,5 million de bénéficiaires ciblés (familles, personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie [APA] à domicile) ont bénéficié d'un chèque emploi service (CESU) préfinancé par l'État d'un montant de 200 EUR ; les chômeurs n'ayant pas constitué des droits à l'assurance chômage suffisants ont perçu une aide exceptionnelle de 500 EUR. Cette prime concerne les salariés perdant leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et vise donc les travailleurs affectés par la crise. Pour limiter les licenciements, le recours à l'activité partielle a été facilité. En effet, l'activité partielle permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de perte d'activité. Dans le cadre du plan de relance, une aide à l'embauche « zéro charges » a été instaurée afin de permettre aux très petites entreprises de poursuivre leurs embauches dans un contexte économique dégradé. Toute embauche, réalisée dans une entreprise de dix salariés et moins, bénéficie d'une aide correspondant à une exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC, puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Le 24 avril 2009, le Président de la République a présenté un plan d'urgence totalisant un montant de 1,3 MdEUR avec un objectif de création et soutien à l'emploi de 500 000 jeunes. Ce plan est axé sur le soutien financier à l'alternance et à l'embauche durable des jeunes par les entreprises et prévoit un recours accru aux contrats aidés. Dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse » du 29 septembre 2009, qui fait suite aux travaux de la commission sur la politique de la jeunesse pilotée par M. Hirsch, des dispositifs spécifiques à destination des jeunes les moins formés et les plus éloignés de l'emploi ont été mis en place : développement des écoles de la deuxième chance, suivi systématique des décrocheurs, renforcement des moyens des missions locales, renforcement du contrat d'insertion dans la vie sociale. Depuis juillet dernier, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), mais, surtout, complète de façon pérenne le revenu des ménages modestes qui travaillent et ce, dès le premier euro gagné. Il constitue à ce titre un gain monétaire immédiat et substantiel pour de nombreuses familles. La forme du barème du RSA devrait favoriser les familles avec enfants, dont le pouvoir d'achat est particulièrement affaibli par la crise. Le RSA est encore dans sa phase de montée en charge. En décembre 2009, 1,7 million de foyers en bénéficiaient, dont 600 000 bénéficiaient de sa partie « activité ». Réservé à sa création aux plus de 25 ans (comme l'était le RMI), le RSA va être étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans, s'ils ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Ils auront alors accès au RSA dans des conditions de droit commun. Cette mesure devrait bénéficier, à l'issue de sa montée en charge, à environ 160 000 jeunes, dont 120 000 en emploi. Applicable depuis le 1er mai 2009, le dispositif d'activité partielle de longue durée, qui s'ajoute au dispositif du chômage partiel, prévoit une indemnisation égale à 75 % du salaire brut pour les salariés subissant une réduction d'activité pendant une longue période. La nouvelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur au 1er avril 2009, a réduit de six à quatre mois la durée minimale d'affiliation ouvrant droit à indemnisation, en unifiant et étendant la période de référence à vingt-huit mois pour les salariés de moins de 50 ans et à trente-six mois pour les salariés de 50 ans et plus. Cette mesure permet, d'ores et déjà, une meilleure indemnisation des jeunes et des travailleurs précaires. Les minima sociaux à destination des personnes âgées et handicapées sont revalorisés de façon volontariste, en allant bien au-delà de l'inflation : le minimum vieillesse, qui permet à près de 600 000 personnes âgées de 65 ans ou plus d'atteindre un seuil minimal de ressources, a été revalorisé de 6,9 % en 2009, puis de 4,7 % au 1er avril 2010. Ces revalorisations s'inscrivent dans le cadre de la revalorisation annoncée du minimum vieillesse de 25 % d'ici 2012 ; le plan de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, engagé en 2008, sera poursuivi et se traduira, pour 2010, par deux hausses successives de 2,2 % chacune, au 1er avril et au 1er septembre, permettant d'en porter le montant mensuel à 712 EUR en fin d'année.
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