André Wojciechowski
Question N° 76579 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande de bon nombre d'associations et de syndicats quant à la nécessité de revoir le plan fret SNCF. Cette entreprise publique s'est fixé un objectif de réduction des trafics et d'abandon de dessertes de plusieurs territoires tout en se séparant de moyens humains et matériels. On évoque l'abandon programmé de 60 % de l'activité « wagons isolés » par la SNCF. Ce nouveau plan se traduit sur le terrain par l'accélération de la casse du réseau messagerie ferroviaire SNCF qui organise le transport par wagons isolés. L'abandon de cette activité du fait du report modal sur le transport routier et les poids lourds a provoqué des rejets supplémentaires de gaz à effet de serre de l'ordre de 300 000 tonnes équivalent CO2/an selon une étude « carbone 4 » commandée par la SNCF. Il lui demande si cet état de fait n'est pas un contresens absolu face aux objectifs du Grenelle de l'environnement et s'il a une idée des conséquences sociales résultantes au niveau de l'emploi et du savoir faire de nos cheminots.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce plan s'inscrit dans la ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Ce programme correspond, à terme, à une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de poids lourds sur les routes françaises et permettra d'éviter l'émission de plus de 2 millions de tonnes de C0² par an. Cet engagement national porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 MdEUR d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera 1 MdEUR investis par la SNCF au service du même objectif. En effet, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire, d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et de favoriser l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également consolider et renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, permettent à cette entreprise publique de rester un acteur majeur de la politique de report modal. En cohérence avec cet engagement national, la SNCF met en oeuvre son schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Concernant l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux ainsi que des trains composés de wagons « multi-lots, multi_clients » acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation sera progressive sur une période de deux ans. Cette mutation de l'offre de transport concernant les « wagons isolés » est devenue indispensable dans la mesure où ce segment de marché génère 75 % des pertes de Fret SNCF. Le Gouvernement est également très vigilant sur la dimension territoriale des réformes envisagées par la SNCF qui doivent prendre en compte un objectif de desserte du territoire correspondant aux besoins économiques et écologiques de notre pays. La direction de la SNCF s'est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d'accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises, au service des territoires. La délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires, créée au sein de la SNCF en fin d'année 2009, a pour mission d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux en vue de répondre aux attentes des entreprises et de favoriser tous les projets de développement. Dans chaque région, elle est représentée par un délégué régional qui est l'interlocuteur privilégié pour échanger sur les différents axes de développement ferroviaire pouvant être mis en oeuvre.
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