André Wojciechowski
Question N° 76581 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'importance dans le cadre du sauvetage du plan fret, de réactiver le transport combiné rail-route des déchets ménagers. Le retrait significatif de la SNCF dans le trafic du « wagon isolé » a des conséquences néfastes pour les organismes s'étant tout naturellement engagés vers le ferroutage pour le transport des déchets ménagers. A l'heure où les maires limitent la traversée de leur agglomération par les camions, il lui demande comment il entend réactiver le transport combiné rail-route pour les déchets ménagers notamment.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce plan s'inscrit dans la ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Le développement du transport combiné constitue un des axes phares de cet engagement national pour la reconquête de parts de marché par le fret ferroviaire. Filiale à 100 % du groupe SNCF, la société Écorail est dédiée au transport ferroviaire des déchets. Cette société s'appuie principalement sur des techniques et matériels combinés rail-route adaptés au transport des déchets. Le transport combiné associe, en effet, les avantages du rail et de la route. Le parcours principal est effectué par wagons alors que les parcours de proximité, liés à l'enlèvement et à la livraison, sont assurés par camion. Les déchets sont placés dans des conteneurs ou caisses mobiles et les transferts sont réalisés dans la gare la plus proche ou directement sur le site, si ce dernier possède un embranchement ferroviaire. S'inscrivant dans une approche environnementale, la société Écorail continue à offrir ses services aux collectivités locales et aux différents acteurs de la gestion des déchets. Elle prend en compte, concernant les prestations de traction ferroviaire, la réorganisation de l'activité fret de la SNCF, mais aussi les possibilités offertes par la mise en place d'autres opérateurs, notamment des opérateurs ferroviaires de proximité. Enfin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) poursuit sa politique de soutien du transport combiné rail-route des déchets ménagers avec des aides à l'investissement des équipements de transfert intermodal et à l'acquisition de matériel intermodal. Malgré les efforts de limitation à la croissance, les flux de déchets transportés vont croître sous l'effet conjugué du développement de la gestion multifilières avec plus de collectes et de sites de traitement, d'un marché international du déchet et de l'éloignement des sites de traitement. Aujourd'hui, le tiers des tonnages transportés en France est le fait du transport de déchets, et plus de 90 % de ces flux sont acheminés par la route. Il est donc primordial de favoriser l'utilisation du mode ferroviaire ou du mode fluvial générant ainsi des gains environnementaux significatifs.
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