Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'allocation équivalence retraite versée aux seniors ayant perdu leur emploi alors qu'ils ont accumulé leurs droits à la retraite, afin qu'ils puissent attendre l'ouverture de ces droits. Ce dispositif a été supprimé en 2008 puis remis opportunément en 2009 en raison de la crise. Cette allocation a permi...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; démarches administratives. simplification

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la préoccupation des usagers qui souhaitent un service public plus efficace et mieux adapté. Renforcer la qualité des services publics est un impératif et nos concitoyens expriment souvent leur besoin de voir les démarches administratives simplifiées...

Thèmes : communes ; FCTVA ; remboursement. délais

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la forte mobilisation des collectivités en faveur de la relance de notre économie. Près de 19 500 d'entre elles, dont quasiment la moitié des communes, ont ainsi signé une convention avec le préfet ou sous-préfet portant à plus de 54 milliards d'euros les i...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance de l'emploi des jeunes et les actions menées par les missions locales implantées sur notre territoire. Dans cette crise, les premières victimes sont les jeunes. Il convient donc de dynamiser les filières qui continuent à recruter. Il lui demande les moyens qu'il entend mettre en place via ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonctionnaires d'État des postes et télécommunications. En 1993, comme le permettait la loi, certains agents des postes et télécommunications ont choisi de conserver leur grade et statut d'origine alors que d'autres optaient pour intégrer la nouvelle filière et les nouveaux grades p...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante des caisses d'allocations familiales et plus particulièrement dans la région Lorraine et la Moselle Est. L'augmentation très importante de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF) et parallèlement les mesures restrictives engagées par le comi...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; seuils d'assujettissement. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un récent arrêt du Conseil d'État annulant le décret n° 2008-1356 du 19 novembre 2008 qui avait relevé de 4 000 à 20 000 euros le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable si les circonstances le justifient. Il lui demande les initiati...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. statistiques. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nouvelle politique en matière de construction de logements sociaux. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été lancés et financés. Il lui demande, dans la ligne directe du plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, combien de logements sociaux sont programmés en 20...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle. rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les pratiques tarifaires de certains syndics de copropriété. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) estime que 92 % des syndics respectent l'avis du conseil national de la consommation (CNC) ; or une étude indépendante démont...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette allocation versée par le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a été crée pour compenser le préjudice lié à la perte d'espéranc...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le coût du stress au travail. L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime le coût du stress au travail a plus d'un milliard d'euros par an. Ce coût est non négligeable en matière de santé notamment en raison des nombreuses journées ...

Thèmes : logement ; logement social ; statistiques. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le droit au logement qui impose aux villes de plus de 1 500 habitants en Ile de France et de plus de 3 500 habitants en province de respecter un objectif de 20 % de logements sociaux. Il lui demande de lui indiquer la liste des communes de Moselle assujetties et qui ne respectent pas l'obligation.

Thèmes : impôt sur les sociétés ; politique fiscale ; primes à la relocalisation. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la prime à la relocalisation proposée par les états généraux de l'industrie qui devraient profiter à toutes les entreprises qui relocaliseront leurs activités par des aides à investir dans la création d'emplois nécessaires à notre pays. Il lui demande ce qu'il attend de cette mesure en termes d'emplois industr...

Thèmes : formation professionnelle ; jeunes ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait, qu'à une certaine époque, on parlait du caractère cohérent du travail ; dans une époque pas si lointaine, on évoquait une société du loisir. Pour l'heure, nous avons en France un réel problème de recrutement dans le secteur de l'industrie mais aussi dans l'artisanat, la restauration et, en règle...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. statut

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le contrat unique d'insertion (CUI) et le contrat initiative emploi (CIE). S'agissant de ces contrats au regard des missions locales, il est relevé, d'une part, des réponses différentes de la part du Pôle emploi, des DIRECCTE et de l'URSSAF et, d'autre part, des pratiques dive...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la parution d'un récent sondage-baromètre ETHIC-OTC dans le journal « La tribune » réalisé auprès de 300 dirigeants de PME entre le 1er janvier et le 20 mars 2010, indiquant que 60 % d'entres eux sont à la recherche d'argent frais pour conquérir de nouveaux marchés. Parmi les secteurs d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque en France. Le soutien financier à la production d'électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009, plus de 500 ...

Thèmes : industrie ; armement ; emploi et activité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la diminution des commandes militaires, les armées ayant besoin de moins de matériels ; les besoins de la France ne permettront pas à eux seuls à l'industrie de survivre, celle-ci a donc besoin du soutien du pays. Il lui demande de lui indiquer comment il entend conserver le capital industriel de nos entreprises en l'...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion Rafale. acquisitions. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur nos difficultés pour promouvoir la vente de notre avion Rafale qui est une véritable vitrine technologique. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de montrer l'exemple en réduisant la réparation des Mirages 2000D au profit de l'acquisition de nouveaux Rafales pour l'armée de l'air française.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; ramassage. sensibilisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la pollution consécutive à l'abandon dans nos rues ou dans la nature de déchets d'emballage et sur la nécessité de prolonger la pédagogie et les consignes à destination des consom...