André Wojciechowski
Question N° 74374 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 mars 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'allocation équivalence retraite versée aux seniors ayant perdu leur emploi alors qu'ils ont accumulé leurs droits à la retraite, afin qu'ils puissent attendre l'ouverture de ces droits. Ce dispositif a été supprimé en 2008 puis remis opportunément en 2009 en raison de la crise. Cette allocation a permis d'accompagner les 13 000 personnes qui en ont bénéficié. Il lui demande, la crise étant loin d'être terminée, ce qu'il entend mettre en oeuvre avec les partenaires sociaux, afin d'accompagner nos seniors en 2010.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'allocation équivalent retraite (AER), instituée en 2002, s'adresse aux demandeurs d'emploi qui peuvent justifier, avant l'âge de soixante ans, de la durée de cotisations validées dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, versée sous conditions de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, RSA) ou peut être versée après expiration d'une allocation chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009. Cependant, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi en période de crise, l'AER a été reconduite en 2009. Pour 2010, la crise continuant à peser sur le marché de l'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux, de reconduire l'allocation AER. Le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010, paru au Journal officiel le 7 mai 2010, prolonge de manière exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2010 la possibilité accordée aux demandeurs d'emploi d'ouvrir les droits en AER. Ainsi, de nouvelles ouvertures de droits pourront être accordées dès lors que la demande est déposée avant le 31 décembre 2010 et que le demandeur remplit les critères d'attributions, qui sont les suivants : être demandeur d'emploi ; être âgé de moins de soixante ans ; disposer de ressources inférieures à un plafond déterminé ; justifier de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale validée dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse, ainsi que celle des périodes reconnues équivalentes exigée au 31 décembre 2009. Les allocataires qui, au 31 décembre 2010, bénéficient de l'allocation équivalent retraite, continueront à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
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