André Wojciechowski
Question N° 75805 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la diminution des commandes militaires, les armées ayant besoin de moins de matériels ; les besoins de la France ne permettront pas à eux seuls à l'industrie de survivre, celle-ci a donc besoin du soutien du pays. Il lui demande de lui indiquer comment il entend conserver le capital industriel de nos entreprises en l'absence de grands programmes, de quelle façon maintenir leur compétitivité-prix sachant qu'il n'y a plus que quelques pays dans lesquels l'influence politique de la France peut encore jouer.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a défini une nouvelle stratégie de sécurité nationale, adaptée à l'ère de la mondialisation, qui repose sur un équilibre entre cinq grandes fonctions stratégiques : « connaissance et anticipation », « prévention », « dissuasion », « protection » et « intervention ». La loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense couvre la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la réforme de l'État. La LPM 2009-2014 traduit la volonté politique réaffirmée du Président de la République et du Premier ministre de doter la France d'une défense à la hauteur de ses intérêts de sécurité et de ses ambitions internationales. Parmi les orientations définies dans cette perspective, figure un rééquilibrage progressif des crédits de la mission budgétaire « Défense » au profit des investissements, et notamment des équipements de défense. Ainsi, dans un contexte économique contraint, ce sont près de 102 M qui seront consacrés aux investissements de défense au cours de la période 2009-2014, soit environ 55 % du budget total programmé. Les dépenses d'investissement ont été portées à 17 M dans la loi de finances pour 2009, soit un accroissement de l'ordre de 11 % par rapport à 2008 (hors effet du plan de relance de l'économie française) et devraient connaître un accroissement supplémentaire en volume d'environ 4 % en 2013 et 8,5 % en 2014. En plus de ces crédits, une partie de l'enveloppe « Défense » du plan de relance de l'économie française est consacrée aux programmes d'armement (1,231 M engagés en 2009) et à l'effort de recherche et technologie (110 M). Ainsi, l'année 2009, premier exercice budgétaire de la nouvelle LPM, a été marquée par un niveau d'engagement exceptionnel de crédits en faveur des investissements, en raison principalement de commandes globales significatives conjuguées à l'effet accélérateur du plan de relance. L'industrie française de défense bénéficie ainsi de ces décisions budgétaires qui lui assurent, sur la période couverte par la LPM, une hausse de son activité au travers d'opérations conduites dans un cadre national, ou en coopération au niveau européen, conformément aux orientations définies dans le Livre blanc en matière de politique industrielle et technologique. Elle dispose ainsi d'une visibilité sur le long terme. La charge des bureaux d'études, qui conditionne le maintien des compétences technologiques, bénéficie, dans les secteurs clés définis par le Livre blanc ainsi que dans celui de l'aéronautique de combat, d'un apport de crédits d'études amont, répartis de manière optimale en fonction des fins de développement des programmes actuels et des lancements de programmes futurs. La viabilité économique et industrielle de l'outil de production est pour sa part renforcée par la production à destination de l'exportation. Aussi, le Gouvernement, qui a entrepris depuis 2008 de dynamiser les exportations de défense (les commandes enregistrées à l'exportation se sont élévées à près de 6,6 Md en 2008, soit une augmentation de plus de 13 % par rapport à 2007, et à près de 8 MdEUR en 2009), de continuera-t-il à promouvoir, tant sur le plan technique que politique, la présence et offre des entreprises françaises de défense sur les marchés extérieurs. S'agissant par exemple du programme des frégates multimissions (FREMM), le Maroc a confirmé la commande d'une de ces unités pour sa marine et de réelles perspectives existent encore avec d'autres pays amis de la France. Il en va de même pour les avions Rafale, qui font l'objet de négociations avancées avec plusieurs clients potentiels. Ainsi, l'industrie de défense française dispose dans son ensemble d'une très bonne visibilité sur son activité grâce aux commandes qui lui ont été adressées à ce jour, tant par le ministère de la défense que par les pays clients à l'exportation. Néanmoins, dans un contexte de difficultés économiques générales, le ministère de la défense porte la plus grande attention à la base industrielle et technologique de défense (BITD), dont une partie peut être fragilisée. Il veille également aux retombées positives que la BITD peut escompter de l'action de l'Agence européenne de défense. Les progrès accomplis dans les tâches d'harmonisation des besoins capacitaires offrent en effet de nouvelles perspectives, susceptibles de déboucher prochainement sur de nouveaux programmes qui bénéficieraient à l'ensemble de la BITD européenne, notamment à l'industrie de défense française.
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