André Wojciechowski
Question N° 75825 au Ministère du Logement
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nouvelle politique en matière de construction de logements sociaux. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été lancés et financés. Il lui demande, dans la ligne directe du plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, combien de logements sociaux sont programmés en 2010 en Moselle et plus particulièrement en Moselle-est.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Après avoir atteint l'objectif de 500 000 logements sociaux nouveaux fixé en 2005 dans le plan de cohésion sociale pour la période 2005-2009, l'État poursuit son engagement en 2010 avec un objectif de 140 000 logements sociaux en privilégiant les zones tendues où le déséquilibre du marché du logement est le plus fort. L'objectif fixé à la région Lorraine en matière de prêts locatifs à usage social (PLUS) et de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) en 2010 est de 2 000 logements. Le comité régional de l'habitat du 29 mars 2010 a validé une programmation infrarégionale qui conduit pour la Moselle à des objectifs de 540 logements PLUS et 240 logements PLAI. Quant aux prêts locatifs sociaux (PLS), l'objectif est de 262 logements, hors PLS privés. La direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle a en charge la programmation des logements sociaux au sein de ce département. Au 5 mai 2010, la préprogrammation de la direction départementale était de 89 logements PLUS/PLAI pour l'ensemble des 3 arrondissements de Boulay, Forbach et Sarreguemines constituant la Moselle-Est.
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