André Wojciechowski
Question N° 71234 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 février 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la pollution consécutive à l'abandon dans nos rues ou dans la nature de déchets d'emballage et sur la nécessité de prolonger la pédagogie et les consignes à destination des consommateurs. Il lui demande, dans la logique du Grenelle de l'environnement, ce qu'il entend faire évoluer en termes de citoyenneté écologique afin de pas laisser aux seules communes le ramassage de ces déchets.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'État est très attaché aux dispositifs de responsabilité élargie des producteurs et est en conséquence pleinement engagé dans les travaux à la base du prochain cahier des charges de la filière des emballages ménagers. Ces travaux tiennent notamment compte des engagements du Grenelle de l'environnement ainsi que du retour d'expérience de ladite filière. L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit notamment une extension du financement par les contributeurs aux emballages ménagers consommés hors foyer et une harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri afin de faciliter le geste de tri des citoyens. Des réflexions sont en cours pour définir le périmètre optimal induit par cette extension aux emballages ménagers consommés hors foyer au regard des enjeux environnementaux, économiques, sociaux ou sociétaux. Cette extension pourrait ainsi concerner les emballages ménagers abandonnés sur la voie publique, dans un espace public ou dans un lieu privé. L'État encourage en conséquence la mise en place de poubelles de tri sélectif sur la voie publique ou les lieux publics. Parallèlement, des travaux ont été engagés afin d'étudier l'opportunité d'accompagner les structures privées concernées (gares, aires d'autoroute, etc.) par cette consommation hors foyer des ménages en tenant à leur disposition des supports de communication ou encore en aidant à la mise en place d'actions facilitant la collecte de ces déchets d'emballages ménagers. Selon les impacts de cette extension sur la filière des emballages ménagers, des réflexions complémentaires pourraient être engagées vers 2013 pour les établissements de restauration rapide ou les cafétérias. Ces actions permettent d'accroître l'adhésion des citoyens à la collecte sélective en proposant une réelle continuité du geste de tri hors de leur domicile. Parallèlement, des études ont été initiées afin d'harmoniser progressivement la signalétique et les consignes de tri. Ces études visent à faciliter le geste de tri des citoyens en proposant notamment sur les produits et/ou les emballages concernés un marquage précisant que ceux-ci sont à trier mais aussi en harmonisant sur le territoire national la liste des déchets concernés par le tri sélectif. Des campagnes de communication nationales sont prévues afin d'informer les citoyens trieurs de l'ensemble de ces actions.
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