Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes des apiculteurs français face à la baisse du prix du miel liée aux importations. La production française de miel est estimée à 20 000 tonnes alors que la consommation domestique avoisine 38 000 tonnes. Il y a donc naturellement recours aux importations ven...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la langue de Molière chahutée et bousculée par les anglicismes, en perte de vitesse à l'ONU et dans les autres grandes organisations internationales, de plus en plus discrète lors des jeux olympiques. Son orthographe est bafouée dans les salles de classe, les amphis ou les bureaux, sa grammaire ...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les missions des lieutenants de louveterie dans le département de la Moselle face aux dégâts causés par les sangliers qui restent très importants. En effet, cette espèce prolifère et engendre d'énormes dégâts aux habitations et aux cultures. Il lui demande l'état précis des mission...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que, dans un communiqué paru le 22 mars 2010, les ONG et les organisations syndicales des cheminots stigmatisent le nouveau plan fret SNCF. Elles dénoncent notamment l'abandon programmé de 60 % de l'activité wagons isolés dont le report nodal sur le transport routier va provoquer des rejets su...

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la légitimité de parler aujourd'hui d'Europe de la défense alors qu'elle a une forme si virtuelle et trop embryonnaire, compte tenu des problèmes budgétaires de chacun des pays. On note cependant un regain d'intérêt de la Pologne pour l'Europe de la défense en raison d'une dévotion récente par rapport aux Américains q...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur qui connaît un engouement sans précédent. En effet, on recense aujourd'hui 320 000 auto-entrepreneurs déclarés, et peut-être plus, ce qui est une bonne aubaine face à la cri...

Thèmes : défense ; équipements ; drones. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la politique française en matière de drones. Il lui demande quelle est exactement la politique française en matière de drones, avions sans pilote, sachant que les israéliens sont leaders dans ce domaine mais que nous ne pourrons jamais exporter ce type de drones avec notre technologie embarquée vers les pays arabes. I...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; matières plastiques ; sacs non biodégradables. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (LOA) qui prévoit l'interdiction de la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non bi...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le marasme social inquiétant que connaît notre pays avec un taux de chômage record. Nombreux sont en effet ceux qui, en Moselle-est comme ailleurs, ont perdu leur emploi ou se couchent tous les jours avec l'angoisse du lendemain. Cela fait plus d'un an que la crise financière sévit, laissant au bord du chemin ...

Thèmes : communes ; assurances ; immeubles communaux. attitude des compagnies d'assurance

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problèmes rencontrés par de nombreuses communes pour assurer leurs bâtiments contenant de l'amiante. De plus en plus de compagnies d'assurances refusent d'assurer des bâtiments contenant de l'amiante en raison des risques liés à l'exposition à l'amiante pour le personnel et la popul...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. mise en place

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan France numérique 2012 qui prévoit notamment d'accroître les usages numériques dans l'enseignement scolaire. Or, aujourd'hui, dans nos écoles primaires, le taux d'équipement en France est l'un des plus faibles d'Europe et trop souvent laissé aux collectivités locales. Il lui demande comment il entend...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'extrême précarité de l'emploi des jeunes qui trouve son origine dans l'orientation pas suffisamment intégrée au parcours scolaire, l'ouverture des formations universitaires sur le monde économique, l'information sur les formations professionnelles. Il lui demande les initiatives qu'il entend promouvoir...

Thèmes : mines et carrières ; bassins miniers ; revitalisation économique. financement. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le devenir du Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers (FIBM) qui a largement fait ses preuves en termes d'efficacité et de reconversion industrielle. Le 16 avril 2010, dix dossiers d'entreprises et d'intérêt général ont été présentés et validés mais non encore notifiés par l...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Au moment où l'emploi continue de se dégrader partout en France et tout particulièrement en Moselle-Est, les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion sont des acteurs économiques importants dans la lutte contr...

Thèmes : politique extérieure ; désarmement ; désarmemement nucléaire. attitude de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attitude de l'Iran face à la stratégie nucléaire mondiale. Il rappelle que l'Iran refuse la main tendue de la commission internationale depuis 1995 et que la France a proposé d'enrichir et de retraiter son uranium afin de permettre aux centrales nucléaires de garder une vocation civile. Dans le cadre de l'obligation...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; collecte. activités. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation relative à l'élimination des pneumatiques usagés qui prévoit en effet que les producteurs sont tenus de collecter ou de faire collecter à leurs frais, dans la li...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; cession. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la volonté des législateurs à vouloir faciliter la transmission des exploitations agricoles louées à des fermiers par des bailleurs. La loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole a institué la possibilité pour le bailleur et le locataire de déroger au droit commun en optant pour ...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; EADS. marché d'avions ravitailleurs. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'abandon par le groupe EADS de sa candidature au remplacement des avions ravitailleurs de l'US air force, associé à Lockheed-Martin, au délai d'une application très nette d'un protectionnisme à peine dissimulé, posant semble-t-il un problème à terme à notre armée de l'air. En effet les ravitailleurs en vol de l'armée...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; éclairage public. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'éclairage public à l'image du Grenelle de l'environnement. Bon nombre de maires estiment que pour faire des économies, il n'est pas foncièrement utile d'éclairer les chaussées et les trottoirs toute la nuit afin d'éviter le gaspillage é...

Thèmes : défense ; équipements ; avions ravitailleurs. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'abandon par le groupe EADS de sa candidature au remplacement des avions ravitailleurs de l'US air force, associé à Locked Martin, au délai d'une application très nette d'un protectionnisme à peine dissimulé, lui semble-t-il un problème à terme à notre armée de l'air. En effet les ravitailleurs en vol de l'armée de l...