André Wojciechowski
Question N° 80406 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la langue de Molière chahutée et bousculée par les anglicismes, en perte de vitesse à l'ONU et dans les autres grandes organisations internationales, de plus en plus discrète lors des jeux olympiques. Son orthographe est bafouée dans les salles de classe, les amphis ou les bureaux, sa grammaire est contestée. La langue française, celle de la diplomatie et de la précision, est malmenée à l'échelle planétaire, de plus en plus distancée par l'anglais. Sur Internet, moins de 3 % des pages sont en français contre 45 % en anglais et 44 % en espagnol. Par ailleurs, dans certains secteurs d'activités de notre pays, le jargon anglo-saxon fait le "forcing". Devant leur ordinateur, les ados participent à des « chats » qu'ils inondent de « smileys ». Dans le milieu des affaires, il y a aussi une surabondance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière et les dispositions qui pourraient être prises pour y remédier.
Réponse émise le 10 août 2010
Le dispositif d'enrichissement de la langue française institué par le décret du 3 juillet 1996 a pour mission de proposer des termes et expressions nouveaux pour désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères notamment dans les domaines économique, scientifique et technique. La loi du 4 août 1994 impose l'emploi de ces termes aux administrations et aux établissements publics de l'État mais ils servent également de référence, en particulier pour les traducteurs et les rédacteurs techniques, en France et dans les pays francophones. Au sein du ministère de la culture et de la communication, la délégation générale à la langue française et aux langues de France est chargée du secrétariat permanent de la commission générale de terminologie et de néologie responsable du dispositif. Depuis la mise en place de cette commission, 5 668 termes ont été publiés au Journal officiel de la République française. Pour assurer la diffusion de ce vocabulaire recommandé, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a créé le site France Terme qui comprend la base de données regroupant le vocabulaire recommandé et diverses rubriques permettant notamment au public d'exprimer des besoins de vocabulaire nouveau et de poser des questions. La consultation de ce site est en augmentation régulière. Divers documents imprimés complètent la diffusion électronique. Concernant l'emploi de notre langue dans les domaines où la loi la rend obligatoire, l'action des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, celle des services douaniers et celle des associations agréées de défense de la langue française, contribuent à garantir un droit au français pour le consommateur. Ainsi, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectuent chaque année environ 11 000 interventions. Pour leur part, les associations agréées par le garde des sceaux et le ministre de la culture et de la communication, selon la procédure prévue par la loi du 4 août 1994, veillent avec une extrême vigilance à l'application des dispositions de la loi qui protège le consommateur. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, leur pouvoir d'ester en justice a été à l'origine de plus de 140 décisions judiciaires. Pour ce qui concerne les médias, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de la qualité du français tandis que l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité veille à l'application de la loi dans la publicité. Concernant les dispositions visant à protéger le droit au français des salariés, plusieurs décisions de justice sont intervenues depuis 2005. Cette jurisprudence relativement récente a contribué à appuyer des revendications syndicales sur le droit au français et à leur prise en compte dans l'entreprise. En ce qui concerne l'enseignement du français, les programmes mis en place par le ministre de l'éducation nationale, à la rentrée 2008 pour l'école primaire, et à la rentrée 2009 pour le collège, accordent une place prépondérante à la maîtrise de la langue française, parlée, lue et écrite. Le ministère des affaires étrangères et européennes et la délégation générale à la langue française et aux langues de France, en liaison avec l'Organisation internationale de la francophonie veillent à l'utilisation du français, langue officielle des Jeux olympiques, notamment en désignant un grand témoin. Enfin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France s'efforce avec un certain succès de promouvoir le plurilinguisme, aussi bien dans les institutions européennes qu'à l'échelle mondiale. Le rapport annuel du Gouvernement sur l'emploi de la langue française retrace en détail le bilan de ces politiques. Il ne faut cependant pas se dissimuler que l'action des pouvoirs publics dans le domaine linguistique est nécessairement limitée, sur le plan interne par le principe de la liberté d'expression des citoyens, rappelée dans une décision du conseil constitutionnel du 29 juillet 1994, et à l'extérieur par l'influence des forces économiques mondiales. Cependant, les efforts pour veiller à l'application du cadre légal et développer des ressources linguistiques afin de consolider l'usage du français et plus généralement la diversité des langues sont appréciés et parfois enviés à l'étranger.
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