André Wojciechowski
Question N° 74467 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 23 mars 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le marasme social inquiétant que connaît notre pays avec un taux de chômage record. Nombreux sont en effet ceux qui, en Moselle-est comme ailleurs, ont perdu leur emploi ou se couchent tous les jours avec l'angoisse du lendemain. Cela fait plus d'un an que la crise financière sévit, laissant au bord du chemin des familles entières, les maires en savent quelque chose. La réalité est dure. Pour la Moselle-est des chômeurs sont abandonnés par l'État et des sites de production, à l'image de la cokerie ou de certains pans de la chimie, ont fermé. Il lui demande ce qu'il entend faire afin de freiner les transferts d'emploi et les délocalisations ; les Français ont besoin de travail en France.
Réponse émise le 10 août 2010
En conclusion des États généraux de l'industrie (EGI) qui ont donné lieu à une vaste concertation et qui ont permis de rappeler le rôle économique majeur de l'industrie, 23 mesures destinées à renforcer l'industrie française ont été retenues par le Président de la République et une enveloppe de 1 MdEUR a été spécifiquement réservée au financement de ces mesures dans le cadre de l'emprunt national pour les dépenses d'avenir. En particulier, la mesure n° 7 des EGI prévoit la mise en place d'une aide visant à inciter à la réindustrialisation et à promouvoir l'emploi sur les territoires. Ce nouveau concours aura pour objectif d'accompagner les projets d'investissements productifs à fort potentiel de création d'activité industrielle durable et d'emploisvia des avances remboursables pour un montant total de 200 MEUR sur trois ans. Il est opérationnel depuis le 8 juillet 2010. Les entreprises de moins de 5 000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 salariés, relevant du secteur de l'industrie ou des services à l'industrie et ayant un projet d'investissement dans les territoires peuvent désormais déposer leur dossier qui sera instruit comme pour la prime à l'aménagement du territoire (PAT) par la Commission interministérielle d'aide à la localisation d'activités (CIALA). Les projets éligibles devront représenter au moins 5 MEUR et permettre la création nette d'au moins 25 emplois sur le site accueillant les investissements. L'entreprise devra prendre l'engagement de maintenir les emplois créés ou les investissements réalisés pendant une période de cinq ans (trois ans pour les PME) à compter de la nouvelle implantation. Un audit stratégique et industriel préalable sera systématiquement prévu. Cette phase permettra de sélectionner les meilleurs projets en caractérisant l'intérêt du projet d'investissement, en mettant en évidence les gains économiques et environnementaux générés par celui-ci et justifiant l'apport d'une aide publique. La sélection portera également sur l'exemplarité des projets vis-à-vis des problématiques de désindustrialisation et de délocalisation. Ce dispositif vient en complément aux soutiens accordés au développement de la recherche et des démarches d'innovation qui renforcent l'attractivité du territoire et le maillage de ce dernier par des activités productives disposant d'un niveau adéquat de compétitivité au plan mondial (crédit d'impôt recherche, pôles de compétitivité, aides d'Oséo...), profitant en grande partie au secteur industriel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.