André Wojciechowski
Question N° 82181 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes des apiculteurs français face à la baisse du prix du miel liée aux importations. La production française de miel est estimée à 20 000 tonnes alors que la consommation domestique avoisine 38 000 tonnes. Il y a donc naturellement recours aux importations venant d'Espagne, d'Argentine, de Hongrie, d'Allemagne et de Chine avec une augmentation permanente concernant ce pays. Or le règlement de communauté européenne n° 1234-2007 du Conseil du 22 octobre 2007 autorise les États membres à établir un programme de soutien et d'aide afin d'améliorer les conditions de production et commercialisation des produits issus de l'apiculture. Il lui demande, par conséquent, comment il entend aider plus efficacement les apiculteurs français.
Réponse émise le 10 août 2010
Le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 « OCM unique » permet aux États membres d'établir un programme d'aide afin d'améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme triennal, dénommé « programme apicole », est financé à hauteur de 50 % par des fonds publics de l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le fonds européen (FEAGA). Au titre de ce programme, sont versées notamment des aides à l'assistance technique aux apiculteurs et aux groupements d'apiculteurs, des aides aux apiculteurs pour le soutien au repeuplement du cheptel apicole ainsi que des aides aux organismes de recherche pour la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Pour la période 2008-2010, le montant du programme pour la France est de 5,5 M par an. Le programme triennal pour la période 2011-2013 est élaboré en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il comporte des actions de recherche appliquée, des mesures d'assistance technique et des aides directes aux apiculteurs. Il a été adressé à la Commission européenne qui doit l'approuver et déterminer les montants alloués à chaque État membre. Enfin, les pouvoirs publics français soutiennent la filière apicole dans le processus d'organisation qu'elle a entamé. Ils ont ainsi favorisé la création de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) - Institut de l'abeille. Cet institut bénéficiera de fonds du programme apicole dès 2010. Les pouvoirs publics soutiendront également la mise en place d'une interprofession de la filière en vue de mieux structurer la profession apicole.
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