Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : défense ; armée ; chaussures. fabrication. délocalisation. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la délocalisation en Turquie de la fabrication des brodequins à jambières attenantes qui équipent nos soldats. Au moment où l'État s'investi pleinement dans la relance économique et le maintien d'une industrie française forte, ne va-t-il pas à contre courant en proposant des marchés nationaux à des pays hors d'Europe ...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle-Calédonie ; défense. service militaire adapté. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la place de la France en Nouvelle-Calédonie. En 1985-1986, dans une période particulièrement sensible, nous avons installé le service militaire adapté (SMA) qui a non seulement été un facteur d'intégration sociale et de fo...

Thèmes : défense ; armée ; moyens déployés. Pacifique sud

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'importance de ne pas se dégager en termes de défense au Pacifique sud où la Nouvelle-Calédonie sera parmi les principaux producteurs mondiaux de nickel. Alors que nous venons de reconquérir cet espace, il serait contre productif de laisser souiller l'image et la place de la France, faute de mettre les moyens militai...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'une nouvelle fois, un officier a payé de sa vie l'opération de maintien de l'ordre en Afghanistan. L'engagement opérationnel de la France dans ce pays doit permettre un transfert progressif des responsabilités de sécurité aux Afghans. Si tout le monde est d'accord pour aider les Afghans à reprendre la maîtr...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sensibilisation au monde de l'entreprise

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'en date du 3 mars 2003 a été signé un protocole entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère délégué à l'enseignement scolaire et le ministère délégué au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la conso...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que de plus en plus de consommateurs en difficulté ne sont plus en mesure de payer leur facture d'électricité et de gaz. Le médiateur de l'énergie estime à 3,4 millions le...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : budget ; crédits. réduction. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annonce de près de 5 milliards d'euros d'économies à trouver pour la défense au nom de la solidarité budgétaire. Alors que nos matériels sont vieillissants, il lui demande ce qu'il entend faire en matière d'équipements et si nous allons à nouveau vers une réduction des effectifs de la défense déjà amputée de 54 000 ...

Thèmes : défense ; moyens financiers ; mutualisation. Union européenne

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la rigueur annoncée pour nos armées : 3,5 milliards d'euros en trois ans. La France se met ainsi, contrainte et forcée, au diapason d'une Europe qui désarme tandis que les États-unis et d'autres grands pays asiatiques augmentent leur budget de défense. Il lui demande, puisque nous n'avons plus les moyens et que l'Euro...

Thèmes : coopération intercommunale ; généralités ; fusion de communes. liberté d'association. péréquation budgétaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'opposition de l'association des maires ruraux à toutes les mesures qui progressivement transforment l'intercommunalité coopérative et volontaire en intercommunalité contrainte, antichambre de la disparition des communes. Les maires ruraux sont résolument hostiles aux pouvo...

Thèmes : collectivités territoriales ; moyens financiers ; mutualisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'importance de la mutualisation des moyens des collectivités locales. Elle constitue un précieux outil d'optimisation des dépenses locales ; or elle reste bien en-deçà de ses potentialités. La mise en commun permet des économies certaines. Les marges de manoeuvre ainsi déga...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le danger qui pèse sur nos associations au regard de l'augmentation des droits d'auteurs relevant de la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable). Les tarifs de la SPRE ont augmenté et les droits d'auteurs passent de 18 % en 2009 à 35,75 % en 2010, 45,50 % en 2011, 55,25 % e...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait qu'en trente ans la France a perdu plus de 2,5 millions d'emplois industriels et des parts de marché déterminantes face à l'Allemagne où la part de l'industrie dans le PIB atteint aujourd'hui 31 % alors qu'il ne pèse plus que 10 % chez nous, sans parler de la chute de nos exportations vers la zone euro...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant à la quatrième génération du feu. Chaque année plus de 40 000 hommes se battent sur les théâtres extérieurs au service de la paix et de la sécurité afin de défendre notre pays, la France et ses valeurs. Nous saluons tous la mémoire de nos solda...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'hospitalisation ; traitements anticancéreux. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le non-remboursement de cinq médicaments anticancéreux prévu par l'arrêté du 15 février 2010, paru au Journal officiel du 19 février 2010. Cet arrêté ne permet plus aux établissements de santé privés, comme publics, de se faire rembourser cinq médicaments anticancéreux utilisés quotidiennement. Il s'agit ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'endettement des ménages français. Le surendettement explose aujourd'hui en France. Cela représente plus de 160 000 dossiers traités par les commissions de surendettement. Dans l'immense majorité les dossiers de surendettement sont liés aux facilités d'obtention des crédits à la consom...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'annonce, faite par le Président de la République le 5 février 2009, de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 qui soulève beaucoup d'inquiétudes et d'interrogations chez les élus locaux. Il lui demande le calendrier de cette réforme et ...

Thèmes : impôts locaux ; versement transport ; réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir des financements des transports publics où les engagements pris au Grenelle de l'environnement sont contredits par la loi sur la modernisation de l'économie. En effet, la disposition contenue dans le projet de loi de modernisation de l'économie visant à réduire le nombre d'entreprises assuj...

Thèmes : bois et forêts ; exploitants ; domaine communal. dégradations. remise en état

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent de nombreuses petites communes rurales, telle Thonville (Moselle) pour remettre en état la voirie communale dégradée souvent par l'exploitation forestière. Dans un contexte de ressources budgétaires diminuées, le coût des travaux de remise en ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'importance de l'équipement numérique des salles de cinéma. Sur 5 500 salles ouvertes en France, plus de 1 900 sont désormais équipées de projecteurs numériques. Les avantages de cette nouvelle technologie sont indéniables. Il lui demande le budget qu'il entend consacrer prioritairement à l'aid...