André Wojciechowski
Question N° 83998 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 13 juillet 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la place de la France en Nouvelle-Calédonie. En 1985-1986, dans une période particulièrement sensible, nous avons installé le service militaire adapté (SMA) qui a non seulement été un facteur d'intégration sociale et de formation hors pair, mais aussi un acteur important en matière de citoyenneté. Il lui demande si le Gouvernement entend intensifier le service militaire adapté, et ce avec quels moyens.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le Service militaire adapté (SMA) est un organisme de formation à caractère éducatif et professionnel qui offre à une partie de la jeunesse ultramarine en difficulté, sous statut de volontaire dans les armées, la possibilité d'un nouveau départ dans la vie avec un comportement citoyen et une vraie employabilité. Cette formation globale est fondée sur les règles de vie et de discipline militaires. Elle est renforcée par l'accompagnement permanent des volontaires et un suivi individualisé. En février 2009, le Président de la République a annoncé le doublement de la capacité de formation du SMA : il s'agira donc à terme d'accueillir chaque année 6 000 volontaires de dix-huit à vingt-cinq ans, contre 2 900 en 2009. Le rythme de la montée en puissance du SMA 6 000 permettra de valider les choix de mise en oeuvre du projet en mettant à la disposition des collectivités d'outre-mer un SMA capable d'accueillir deux fois plus de jeunes ultramarins en difficulté d'insertion professionnelle à l'horizon 2013, en s'appuyant sur une performance maintenue à un haut niveau, notamment dans le domaine de l'insertion, et en maintenant l'effort sur le public coeur de cible du « chaînon manquant ». La montée en charge sera conduite sur plusieurs années, selon 4 axes principaux : 1. Acquérir ou réaliser l'infrastructure nécessaire pour l'accueil des volontaires et des cadres supplémentaires et doter les unités du SMA d'outils de formation performants ; 2. Mettre en oeuvre un concept de formation différenciée, adapté au niveau de recrutement des volontaires et aux situations socio-économiques locales, s'appuyant sur le maintien d'un cursus de formation long, essentiellement au profit du public coeur de cible du SMA, dont la durée sera adaptée aux opportunités de parcours intégrés conduisant à une formation complémentaire diplômantes ; la création d'un cursus court d'accompagnement vers l'emploi, principalement pour le nouveau public ; 3. Garantir le flux du recrutement et le niveau de l'insertion par le développement de synergies indispensables avec les acteurs (locaux et nationaux) de l'orientation et de l'insertion de la jeunesse et les fédérations professionnelles, ainsi que par la consolidation du partenariat stratégique avec LADOM¹ ; 4. Renforcer l'efficience et la qualité de l'action du SMA, en poursuivant la politique d'optimisation de la ressource humaine et de rationalisation des emprises, et en participant à la recherche de cofinancements avec les collectivités territoriales. Parallèlement, sera recherché en permanence le maintien de la capacité d'intervention du SMA, aux côtés des forces armées, dans le cadre des plans de protection, de secours et d'aide aux populations. Montée en charge du SMA en Nouvelle-Calédonie : en Nouvelle-Calédonie, à l'horizon 2013, près de 600 jeunes volontaires devraient être accueillis chaque année, contre 249 en 2009. Ce doublement s'obtiendra concomitamment par : une augmentation des postes budgétaires (+ 75 %) et d'encadrement (+ 65 %) ; une adaptation de la durée de formation au niveau de recrutement des volontaires et à leur projet d'insertion grâce à la mise en oeuvre de parcours intégrés et sécurisés toujours sous couvert de la direction de la formation professionnelle continue (DFPC) de Nouvelle-Calédonie. Cette montée en puissance s'accompagnera d'un développement important de l'infrastructure, notamment d'hébergement et de formation (10,65 MEUR d'investissement sur 3 ans), avec une participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à hauteur de 2,56 MEUR d'AE dès 2010.
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