André Wojciechowski
Question N° 82204 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant à la quatrième génération du feu. Chaque année plus de 40 000 hommes se battent sur les théâtres extérieurs au service de la paix et de la sécurité afin de défendre notre pays, la France et ses valeurs. Nous saluons tous la mémoire de nos soldats morts en Afghanistan au cours d'opérations de maintien de la paix. Il lui demande comment le Gouvernement entend modifier les critères d'attribution de la carte du combattant afin de permettre à nos soldats engagés sur les théâtres opérationnels extérieurs d'obtenir les mêmes droits que leurs aînés.
Réponse émise le 31 août 2010
Les critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires des opérations extérieures n'étant pas adaptés aux conflits contemporains, un groupe de concertation composé des différents services intéressés du ministère de la défense, comprenant notamment des représentants des états-majors et du service historique de la défense, a dressé une liste des critères constitutifs des actions de feu ou de combat. Le projet de décret et le projet d'arrêté définissant les actions de feu et de combat pour les opérations extérieures sont actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. L'adaptation des critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des soldats engagés en opérations extérieures constitue un dossier prioritaire que le secrétaire d'État entend faire aboutir dans les meilleurs délais.
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