André Wojciechowski
Question N° 82603 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait qu'en trente ans la France a perdu plus de 2,5 millions d'emplois industriels et des parts de marché déterminantes face à l'Allemagne où la part de l'industrie dans le PIB atteint aujourd'hui 31 % alors qu'il ne pèse plus que 10 % chez nous, sans parler de la chute de nos exportations vers la zone euro. Il lui demande quand allons nous engager, sans tergiverser, la grande politique de ré-industrialisation de la France, dont la Moselle-est notamment a particulièrement besoin.
Réponse émise le 31 août 2010
La baisse de la part de l'industrie dans l'économie française est importante. L'ampleur de la crise qu'ont traversé, en 2008 et 2009, les principales économies mondiales, a accentué cet effet puisque l'industrie a été plus touchée que tous les autres secteurs de l'économie. Pour une part, cette baisse de la part de l'industrie est une bonne chose : elle est le signe du développement de nouvelles activités, en particulier dans les services, et résulte de gains de productivité réalisés dans l'industrie de façon plus importante que dans d'autres activités. Mais elle est aussi la conséquence d'une désindustrialisation qu'il convient de combattre. Conscient de la nécessité de relancer la mobilisation de tous les acteurs nécessaires pour permettre à l'industrie française de retrouver la place centrale qui doit à nouveau être la sienne dans l'économie du pays, le Président de la République a souhaité la tenue d'États généraux de l'industrie (EGI). Le dispositif mis en place par le ministre chargé de l'industrie a été conçu pour permettre une association aussi large que possible des acteurs concernés par les problématiques industrielles, dans le double but : d'établir un pacte économique et social relatif au caractère primordial de l'industrie pour l'économie et la société françaises ; de définir une nouvelle politique industrielle en France. La concertation s'est ainsi essentiellement appuyée sur un volet national et un volet régional. En outre, un volet Internet a permis d'élargir cette concertation, grâce à des forums permettant à toute personne au-delà des participants aux réunions nationales et régionales, de s'informer, d'échanger et d'apporter sa contribution. Le 4 mars 2010, le Président de la République a annoncé un ensemble d'actions pour un renouveau industriel en France, qui comprend 23 mesures. Les EGI ont, en effet, permis de faire émerger un pacte économique et social autour du caractère indispensable de l'industrie pour l'économie et la société françaises. Ce pacte économique et social et la nouvelle politique industrielle française construite par l'ensemble des acteurs concernés, ont vocation à permettre d'atteindre les quatre grands objectifs suivants : une augmentation de l'activité industrielle (production industrielle) de plus de 25 % d'ici à la fin 2015 ; la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ; le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici à 2015 ; un gain de plus de 2 % de la part française dans la production industrielle de l'Europe (Europe à 15). Cinq leviers d'actions ont été identifiés pour porter ce renouveau industriel : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires ; consolider la structuration des filières industrielles françaises ; structurer les filières industrielles françaises, développer les filières porteuses des emplois de demain, accompagner les mutations ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation ; assurer le financement de l'industrie. Lors de l'installation de la Conférence nationale de l'industrie, instance partenariale destinée à faire vivre le consensus social et le pacte économique et social obtenus dans le cadre des EGI, un état d'avancement de la mise en oeuvre des principales mesures décidées par le Président de la République en clôture des EGI a été effectué. Huit d'entre elles sont déjà opérationnelles, treize sont engagées avec un calendrier précis et les deux dernières sont en préparation (elles nécessitent un travail technique préparatoire au projet de loi de finances 2011). Il est noté, en particulier : l'entrée en vigueur du dispositif de 200 MEUR de soutien à la réindustrialisation et du dispositif de 500 MEUR de prêts verts bonifiés mis en place par OSEO. Les deux dispositifs sont désormais opérationnels et accessibles aux entreprises ; la définition de onze filières stratégiques et la création d'autant de comités stratégiques de filières qui permettront la concertation entre acteurs au sein de ces filières ; le lancement, en septembre prochain, d'un appel à projets, doté de 69 MEUR, permettant de soutenir des projets et des', actions structurants, notamment au niveau régional, pour les filières stratégiques.
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