André Wojciechowski
Question N° 86920 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 août 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'importance de la mutualisation des moyens des collectivités locales. Elle constitue un précieux outil d'optimisation des dépenses locales ; or elle reste bien en-deçà de ses potentialités. La mise en commun permet des économies certaines. Les marges de manoeuvre ainsi dégagées peuvent ensuite être redéployées pour améliorer les services existants ou continuer à les assurer dans un contexte d'évolution structurelle à la hausse des dépenses des collectivités territoriales et de stagnation voire de diminution de leurs recettes. Il lui demande les incitations que le Gouvernement entend mettre en place afin d'éviter les pertes en ligne du fait que la mutualisation par voie conventionnelle reste encore bien en-deçà des attentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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