Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : Union européenne ; démographie ; statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la récente étude Eurostat sur la démographie européenne qui nous signale qu'en 2009, plus de 4,8 millions de décès ont été recensés dans l'Union européenne. Le taux de mortalité était en moyenne de 9,7 décès pour 1 000 habitants. Il lui demande de bien vouloir lui commenter les résultats de ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude soulevée par l'éventuelle réforme du régime « affections longue durée » (ALD) qui figure parmi les dix pistes d'économie de l'assurance maladie. Il lui demande quelles sont les intentions réelles de son Gouvernement concernant la réforme complète du régime des ALD, régime qui concerne des pat...

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes des apiculteurs français face à la baisse du prix du miel liée aux importations. La production française de miel est estimée à 20 000 tonnes, alors que la consommation domestique avoisine 38 000 tonnes. Il y a donc naturellement recours aux importations ve...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 modifiant l'article 3 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statuts particuliers du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, en introduisant une nouvelle voie d'accès en promotion interne par le biais d'un examen professionnel. Cette dispo...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur. En raison de l'abaissement des coûts sociaux des seuls auto-entrepreneurs, l'ensemble ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces légitimes concernant l'avenir du fret SNCF. Le Gouvernement a présenté le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Le programme est fait pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire, ce qui est louable puisqu'il s'inscrit dans la droite ligne du Gren...

Thèmes : transports aériens ; navigation ; éruption volcanique. dysfonctionnements. indemnisation des passagers

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le fait que son secrétariat a chiffré à 260 millions d'euros le coût approximatif des perturbations dues au nuage de cendres venu d'Islande pour les compagnies aériennes et les voyagistes de France. S'il...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le souhait du Gouvernement de légaliser la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance. Il lui demande pourquoi le Gouvernement souhaite-t-il briser le cadre qui permet aux Français d'avoir accès à des médicaments de qualité accompagnés d'un conseil. Il est tout de même souhaitable d'avo...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet. contrôle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que son ministère a confirmé une information parue dans « Les Échos » en indiquant que les discussions étaient en cours pour pouvoir encadrer légalement la vente de médicaments par des officines sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier qu'elle s'est fixé afin d'about...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet. contrôle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait qu'elle envisage de légaliser la vente de certains médicaments sur Internet lorsqu'ils sont remboursables et délivrés sans ordonnance. Il s'agirait de mettre la législation française en accord avec une jurisprudence européenne qui autorise la vente sur Internet de médicaments (arrêt Doc Morris ren...

Thèmes : défense ; armement ; protection antimissile. développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le potentiel de notre industrie de l'armement en ce qui concerne la défense antimissile. Alors que le monde cherche à limiter la prolifération des armements et que certains pays comme la France ont déjà beaucoup fait pour donner l'exemple pour aller dans ce sens, une autre course s'est engagée, celle de la défense ant...

Thèmes : défense ; armement ; protection antimissile. développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité de mettre en oeuvre une défense antimissile balistique au niveau européen. Compte tenu de l'avance incontestable des États-unis dans ce domaine, il semble urgent de réagir au niveau européen afin de conserver une certaine indépendance. Sachant que notre pays dispose d'un très bon potentiel industriel en ...

Thèmes : défense ; armement ; protection antimissile. développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les progrès américains en ce qui concerne la défense antimissile balistique. À l'heure où les États-unis investissent massivement dans la mise en oeuvre d'une défense antimissile balistique, l'Europe semble restée sur la touche et dans l'attente de l'évolution des recherches américaines. Compte tenu des compétences re...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures prises par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui ont eu pour objectif de restructurer le réseau officinal des pharmacies tout en préservant un maillage territorial adapté aux besoins de la population. Basées sur le critère du quota de population, ces dispositions ont gelé ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant des personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à charge des pensionnaires, il s'agit de la prise en charge des intérêts d'emprunt par l'assurance ...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des retraités. La poursuite de la crise sert de prétexte à de nouvelles attaques contre le pouvoir d'achat, la protection sociale ainsi que le maintien des services publics. Les retraités rencontrent de plus en plus de difficultés dans l'accès aux soins, dues...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le plan « Nature en ville » dont l'objectif reste d'élaborer des propositions concrètes pour rétablir la place de la nature dans nos villes. Il lui demande quelles sont, à l'heure actuelle, les propositions concrètes qu'elle entend promouvoir.

Thèmes : défense ; réserve ; réserve citoyenne. revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le lien armée-Nation et sur la place de la réserve citoyenne dans ce dernier. Depuis la suppression du service national et suite aux baisses successives des effectifs de nos armées, le lien armée-Nation, par le biais de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne, prend une place de plus en plus importante. L...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que chaque année les entreprises et les foyers français produisent plus de 2 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques allant des téléviseurs, chaînes sté...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur sa vision de la France de demain, de ses emplois, de son potentiel industriel, de sa jeunesse. Il n'y a pas si longtemps, on voyait la France devenir un grands pays de services, on parlait du régime des robots taxés ou non. Aujourd'hui on assiste à la désindustrialisation de la France, à l'inondation des produits chinois et...