André Wojciechowski
Question N° 75495 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'un des chantiers-clés de l'année 2010 : la numérisation du patrimoine. Il a obtenu une enveloppe de 750 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt, un investissement de taille qui permettra de mener une politique massive de numérisation de notre patrimoine. Il lui demande quelle est la feuille de route de ce projet, comment il va se décliner de façon opérationnelle et selon quel calendrier.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Depuis sa prise de fonction, le ministre de la culture et de la communication a fait de la numérisation, de la diffusion et de la valorisation du patrimoine culturel de la France, l'une des priorités de son action, en raison des potentialités d'accès à ces contenus numérisés qu'elle recèle et d'élargissement des publics qu'ils permettent par le développement de nouveaux usages et de services culturels innovants qu'elle permet. Tout en étant pleinement conscient de l'importance des crédits qui doivent être mobilisés pour poursuivre et amplifier cette politique culturelle de numérisation, il a affirmé à plusieurs reprises sa volonté d'intensifier l'effort national dans ce domaine. Avec 750 MEUR alloués au titre de l'emprunt national des investissements d'avenir, le Président de la République a souhaité consacrer une part importante de ce dispositif à la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques. Dès janvier 2010, le ministère de la culture et de la communication a fait part de ses propositions d'organisation, notamment de la mobilisation de quatre pôles agrégateurs autour de compétences sectorielles : la Bibliothèque nationale de France (patrimoine écrit), le Centre national du cinéma et de l'image animée (oeuvres cinématographiques), l'Institut national de l'audiovisuel (audiovisuel) et la Réunion des musées nationaux (photographie et images fixes), pour garantir la cohérence culturelle et scientifique des projets et contribuer à l'élaboration des cahiers des charges. Lors de la réunion du 22 mars dernier du conseil du livre, le ministre de la culture et de la communication a appelé les éditeurs et les auteurs à la création d'une véritable offre numérique alternative à Google Livres par l'utilisation d'une partie des crédits de l'emprunt national pour redonner vie aux centaines de milliers d'oeuvres du xxee siècle désormais indisponibles à la vente. Un groupe de travail doit préciser les bases juridiques d'un accord d'ici à septembre 2010. Pour préciser les modes de mobilisation des fonds et de portage des projets en lien avec le secrétariat à l'économie numérique, des contacts réguliers ont lieu entre le ministère de la culture et de la communication et les équipes du commissaire général à l'investissement. Les premières consultations ont été lancées au mois de juin 2010.
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