André Wojciechowski
Question N° 75960 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les États-unis travaillent actuellement sur de nouvelles mesures contre l'Iran en raison de la poursuite de son programme nucléaire. Ces mesures visent notamment les entreprises liées à la puissante armée idéologique du régime islamique pour tenter de l'empêcher de bénéficier d'arrivées d'argent en provenance de l'étranger. Il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 24 août 2010
Le Conseil de sécurité a adopté, le 9 juin, la résolution 1929 qui prévoit de nouvelles sanctions contre l'Iran dans différents domaines, parmi lesquels les transports, l'armement, les secteurs bancaire et financier. Conformément au mandat que leur avaient donné les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen du 17 juin, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne (UE) ont adopté, lors du Conseil des Affaires étrangères, qui s'est tenu le 26 juillet, une décision (décision 2010/413/PESC) transposant cette résolution et prévoyant des mesures d'accompagnement visant à renforcer la portée de la résolution. La France a joué un rôle particulièrement actif dans l'ensemble de ce processus. Dans la résolution et, plus encore, dans la décision européenne, le corps des gardiens de la Révolution (CGR) fait l'objet de mesures spécifiques. Des personnes appartenant à ce corps et, surtout, de nombreuses entités rattachées à celui-ci font l'objet de sanctions (gel d'avoirs et, pour les personnes physiques, interdiction de visas). Ainsi, la résolution 1929 a-t-elle listé Khatam Al-Anbiya, un large conglomérat dépendant du CGR. Pour sa part, l'UE, en plus des entités figurant déjà dans la résolution, a inscrit d'autres entités rattachées au CGR (par exemple l'IRGC-Air Force qui exerce le contrôle opérationnel des missiles iraniens) et le corps en lui-même parmi les organismes soumis à sanctions.
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