André Wojciechowski
Question N° 32479 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 octobre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de favoriser les recherches sur les écotechnologies et l'éco mobilité qui pourraient constituer la croissance verte de demain. Il lui demande les initiatives prises dans le cadre du grenelle de l'environnement qui vont dans le sens de cet avenir vert.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Les questions relatives aux écotechnologies et à l'écomobilité ont été abondamment traitées dans le cadre des travaux des différents comités opérationnels (COMOP) qui se sont tenus tout au long de l'année 2008. En particulier, le COMOP 30, dont les travaux sont orientés sur la recherche, présidé par Mme Marion Guillou, présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a défini un certain nombre de thèmes prioritaires dans les cinq domaines suivants : « énergie, économies d'énergie et de matières premières » ; « transport et mobilité » ; « santé et environnement » ; « agriculture, milieux, eau et biodiversité » ; « urbanisme, ville et habitat ». Le rapport de ce comité, consultable sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), souligne les enjeux majeurs du Grenelle de l'environnement et formule des recommandations précises pour y répondre, notamment la mise en place de démonstrateurs et de plates-formes de recherche, éléments essentiels pour le développement d'éco-innovations génératrices d'activités et d'emplois. Au titre de la recherche et de l'innovation, 1 MdEUR ont été dégagés pour mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, le plan Ecotech 2012, lancé conjointement en juin 2008 par les secrétariats d'État respectivement chargés de l'écologie et de l'industrie, a présenté un bilan d'étape en décembre 2008, et permis au comité stratégique des éco-industries (COSEI) de présenter ses conclusions. Ce plan traduit les engagements du Grenelle de l'environnement en opportunités pour l'industrie française, et en particulier pour les petites et moyennes entreprises, très présentes dans le secteur des écotechnologies. L'un des trois groupes de travail du COSEI s'est particulièrement intéressé aux aspects d'innovation et de diffusion des écotechnologies et a proposé des mesures concrètes, dont certaines sont plus précisément orientées vers la recherche et le développement (R&D) et les pôles de compétitivité (elles sont accessibles sur le site des deux ministères concernés, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le MEEDDM. Parmi celles-ci, a été lancé, au début de l'année 2009, un appel à projets « écotechnologies » pour des programmes de R&D collaborative, doté d'un budget de 30 MEUR sur trois ans. Une deuxième phase de cet appel à projets a été lancée en 2010. Sur le registre du développement du travail collaboratif dans les territoires, et conformément aux engagements pris par le Premier ministre en novembre 2008, une phase de labellisation de nouveaux pôles de compétitivité oeuvrant dans le domaine des écotechnologies a été lancée le 30 juin 2009. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 a ainsi labellisé six nouveaux pôles travaillant, pour trois d'entre eux, dans le secteur de l'eau et dans les secteurs des déchets, de l'écoconstruction et des technologies liées au sous-sol, pour les autres. De nouveaux outils sont ainsi en place pour permettre de favoriser la R&D coopérative dans le domaine des écotechnologies. Les investissements d'avenir prévus dans le cadre du grand emprunt national, dont les premiers appels à manifestation d'intérêt seront lancés d'ici la fin de l'année, permettront d'encourager de nombreux projets de R&D, d'innovation et de démonstrateurs dans les domaines liés aux écotechnologies : l'enveloppe consacrée au développement durable est de 5 MdEUR, ce chapitre recouvrant notamment l'économie circulaire, les véhicules propres, la chimie verte, les réseaux électriques intelligents (smart grids), l'énergie (notamment les instituts d'excellence en énergie décarbonée) et le bâtiment durable. D'autres mesures du grand emprunt concernent les pôles de compétitivité, soit directement (plate-formes mutualisées d'innovation, programmes de recherche structurants), soit par le biais d'une validation des projets par les pôles de compétitivité. La place croissante qu'occupent aujourd'hui les pôles du secteur des écotechnologies renforce encore la probabilité, pour des projets porteurs en faveur des écotechnologies et de l'écomobilité, d'être éligibles au titre du grand emprunt.
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