André Wojciechowski
Question N° 57669 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait que les intérimaires sont frappés de manière historique par la crise et ils n'ont pas droits aux mesures de chômage partiel ou de reconversion. En un an, un emploi intérimaire sur trois a été supprimé dans l'ensemble des secteurs et notamment dans l'industrie et dans l'automobile. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place si la situation persistait afin de soutenir les intérimaires privés d'emploi.
Réponse émise le 21 septembre 2010
L'activité partielle (ou chômage partiel) est l'un des outils essentiels de prévention des licenciements. La permanence de la crise économique et son ampleur ont conduit les pouvoirs publics à en adapter continûment le régime, en précisant notamment les conditions d'accès au dispositif de certaines catégories de travailleurs c'est ainsi que la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle n° 2010/13 du 30 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle en 2010 admet le principe du recours à l'activité partielle au bénéfice de salariés d'une entreprise de travail temporaire dès lors que l'établissement dans lequel celle-ci a détaché ses salariés intérimaires a lui-même effectué, pour ses propres salariés, une demande d'activité partielle. En conséquence, la demande d'autorisation de mise en activité partielle des salariés intérimaires doit être concomitante à celle concernant les salariés de l'entreprise cliente. Dès lors que cette condition est satisfaite et que le comité d'entreprise de l'entreprise cliente s'est prononcé favorablement, les droits à indemnisation de tous les salariés concernés sont déterminés de façon strictement identique.
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