André Wojciechowski
Question N° 58872 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir dans le cadre du Grenelle de l'environnement d'étendre le prêt à taux zéro. La loi de finances pour 2009 a créé un écoprêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. Ce prêt a pour objectif d'encourager et de soutenir les rénovations importantes de logements. Compte tenu de l'enjeu majeur des véhicules dans les émissions de CO2, il lui demande s'il n'entend pas étendre ce prêt aux citoyens qui feraient l'acquisition d'un véhicule électrique.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté le 1er octobre 2009 le plan gouvernemental pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Le plan comporte de nombreux volets : batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation. Le développement des véhicules « décarbonés » devrait générer en France une activité économique de 15 MdEUR à l'horizon 2030 et contribuer au maintien de l'emploi dans la filière automobile. De plus, cela permettra une réduction des importations de pétrole d'environ 4 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) et une réduction des émissions de CO2 d'environ 17,5 millions de tonnes à horizon 2020, ce qui représente une réduction de 3 % de nos émissions de CO2 par rapport à 2007 (soit le quart de l'engagement de la France en termes de réduction d'émissions de CO2 par les secteurs non soumis aux quotas de CO2). Dans l'objectif d'inciter à l'acquisition de véhicules « décarbonés », il n'est pas envisagé à ce jour d'étendre l'écoprêt à taux zéro, destiné à financer les travaux de rénovations de logements, aux citoyens qui feraient l'acquisition d'un véhicule électrique. En effet, l'incitation se présente jusqu'en 2012 sous la forme d'un bonus de 5 000 EUR pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, forme d'incitation qui paraît la plus pertinente, notamment au vu des effets du bonus/malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bénéficiant du bonus en 18 mois). Le système du bonus/malus semble en outre à la fois plus lisible et plus simple d'utilisation pour nos concitoyens lors de l'achat d'un véhicule automobile. De façon indirecte, l'État a, de plus, prévu 750 MEUR pour le développement des véhicules « décarbonés » dans le cadre du grand emprunt, 250 MEUR de prêts bonifiés dans le cadre du pacte automobile, 70 MEUR de prêts et une prise de participation du fonds stratégique d'investissement (FSI) de 125 MEUR dans le projet d'usine de batteries de Renault à Flins, ainsi que des appels à projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ou encore une intervention pour la mise en place et le déploiement de l'infrastructure de charge des véhicules électriques. Enfin, les collectivités locales se mobilisent pour mettre en place un cadre qui permette le développement des véhicules « décarbonés » sur leurs territoires, notamment en matière de stationnement (emplacements dédiés avec tarification spécifique voire gratuité) ou de circulation (accès limité aux seuls véhicules électriques dans certaines zones).
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