André Wojciechowski
Question N° 75948 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'annonce faite le 4 mars dernier par le Président de la République d'un plan d'actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectif entre autre, de pérenniser l'emploi industriel et de développer l'emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation qui mobilisera 200 millions d'euros d'avances remboursables sur 3 ans pour aider les entreprises de moins de 5 000 salariés à réaliser leurs investissements productifs en France. Il lui demande ce qui est prévu dans ce plan pour sauver la Moselle-est et s'il n'y a pas une contradiction flagrante à encourager le photovoltaïque alors que tous les matériaux viennent de Chine et échappent donc complètement à l'industrie française.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Dans le cadre des états généraux de l'industrie organisés par le ministère chargé de l'industrie, le Président de la République a décidé de mobiliser 200 MEUR pour la mise en place d'un dispositif en faveur de la réindustrialisation. Le dispositif mis en oeuvre s'adresse aux entreprises ayant un projet d'investissement industriel contribuant par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation de la France et à la création d'emplois. L'aide à la réindustrialisation est opérationnelle depuis le 8 juillet 2010. Elle permet l'octroi d'avances remboursables (sans intérêt) incitatives pouvant représenter jusqu'à 60 % de l'investissement de l'entreprise et remboursables sur cinq ans avec un différé possible de deux ans. Ce dispositif s'adresse aux entreprises à caractère industriel de moins de 5 000 salariés (PME et ETI), ayant un projet créateur d'emplois en France, présentant un réel potentiel de développement de l'activité et de l'emploi sur le territoire. Les projets doivent représenter un investissement d'au moins 5 MEUR et une création d'au moins 25 emplois ; ces objectifs doivent être réalisés dans un délai maximum de trente-six mois. Les entreprises aidées devront prendre l'engagement de maintenir les emplois créés et les investissements réalisés pendant une période de trois à cinq ans à compter de la fin de la période de réalisation du programme. Ce dispositif pourra naturellement bénéficier à la filière photovoltaïque française, qui, si elle reste dominée par les filiales de distribution et de commerce de gros des grands fabricants mondiaux, dispose d'atouts industriels et d'un réel potentiel de différenciation compétitive. Si Photowatt est le seul industriel français intégré de production de modules solaires photovoltaïques, on peut également souligner la présence sur le territoire national des usines d'assemblage de Tenesol (filiale de Total), à Toulouse ou de Fonroche, à Roquefort. Un nouveau projet de création d'un site de production de 100 MW de panneaux solaires, porté par EDF EN et First Solar, devrait également venir renforcer la filière solaire nationale. Par ailleurs, de nombreuses entreprises sont présentes sur d'autres segments de la filière ; FerroPem-Invensil et Appolon Solar pour la production de silicium, Free Energie et Emix pour la fabrication de lingots et de wafers, etc. Outre la fabrication de composants des panneaux photovoltaïques, la filière nationale est présente et compétitive sur les équipements amont (fours, pompes à vide pour le traitement actif des cellules) et aval (conversion électrique, intégration au bâti). Au total, le secteur comptait en 2008 de l'ordre de 180 acteurs, hors les installateurs individuels. Pour développer l'industrie photovoltaïque française, le Gouvernement développe une stratégie consistant à ajuster les aides aux exploitants et à renforcer parallèlement les efforts pour soutenir l'offre, notamment via les aides à la R & D. En effet, la filière française s'appuie sur des PME innovantes et des centres de recherche actifs et performants (INES, laboratoire de physique des interfaces et couches minces, PROMES, IRDEP...), qui peuvent faire émerger des solutions technologiques en avance sur l'état de l'art, donc favorables au développement industriel national. Ainsi, des projets collaboratifs, comme « Solar Nano Crystal » soutenu par OSEO à hauteur de 47 MEUR, doivent permettre de repositionner la filière française en développant des technologies photovoltaïques à haut et très haut rendement. Le Gouvernement poursuivra ses efforts, notamment au travers du soutien accordé aux projets des pôles de compétitivité et dans le cadre des investissements d'avenir. L'autre axe de différenciation favorable aux industriels français peut venir de l'autoconsommation et du stockage à cet égard, le véhicule électrique constitue une opportunité majeure. En effet, l'usager devra pouvoir recharger, à bon prix, son véhicule dans les périodes où l'énergie est abondante et non carbonée et, en plus de son usage principal de mobilité, pouvoir restituer ponctuellement de l'énergie aux heures de pointe, évitant le recours à de la production supplémentaire d'origine fossile. Nos constructeurs automobiles se préparent à commercialiser très rapidement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Il importe que les industriels, PME et grandes entreprises des énergies renouvelables, préparent aujourd'hui l'intégration du véhicule électrique dans leur modèle économique et y trouvent ainsi de nouvelles sources de rentabilité.
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