André Wojciechowski
Question N° 75622 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que notre pays hier exportateur d'énergie est devenu aujourd'hui importateur. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de permettre un investissement conséquent dans les réseaux et dans nos capacités de production d'énergie.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Le groupe de travail sur la maîtrise des pointes de consommation d'électricité, présidé par le sénateur M. Bruno Sido et le député M. Serge Poignant, et dont les conclusions ont été rendues le 1er avril 2010, a examiné la question de la production française d'électricité au regard de nos besoins. Les travaux de ce groupe ont montré que la France reste structurellement exportatrice d'électricité, sauf quelques dizaines d'heures par an, aux moments de plus fortes consommations. Globalement, la France reste exportatrice nette. Au cours de l'hiver 2009-2010, la France a cependant dû recourir de façon plus substantielle aux importations en raison de la disponibilité réduite du parc nucléaire, pour des raisons en grande partie conjoncturelles. L'amélioration des performances du parc nucléaire fait partie des objectifs assignés au président d'EDF. Les capacités des interconnexions entre la France et ses voisins sont actuellement de 9 000 MW, ce qui permet à la fois d'exporter la production excédentaire et de faire face de façon satisfaisante aux situations plus tendues comme celle de l'hiver dernier. Le développement en cours de ces interconnexions avec nos pays voisins permet d'accroître la sécurité d'approvisionnement électrique de la France. Il est notamment possible de compenser la défaillance brutale d'un équipement de production ou de transport d'électricité en France en faisant appel aux producteurs et transporteurs des pays voisins. Le développement des interconnexions est également cohérent avec le développement des énergies renouvelables, et notamment de l'éolien : dans le cas de l'Espagne par exemple, en cas de forte production d'électricité à partir d'éoliennes, la future ligne France-Espagne permettra à la France d'importer une électricité excédentaire très compétitive. Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin et actuellement en première lecture au Sénat, prévoit, conformément aux préconisations du groupe de travail sur la maîtrise des pointes de consommation d'électricité, la mise en place d'un système d'obligation de capacité qui contraindra les fournisseurs d'électricité à investir dans des moyens de production et d'effacement de consommation. Cette disposition permettra de garantir un niveau de sécurité d'approvisionnement satisfaisant en faisant prendre leurs responsabilités à chacun des acteurs du système électrique.
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