André Wojciechowski
Question N° 84022 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 juillet 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport d'information n° 2514 présentant les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi. Bien que le rapport de la commission de la défense de l'Assemblée nationale soit le fruit d'un travail collectif approfondi, il semblerait, d'après l'avant-propos voulu par le président de cette commission, Monsieur Yves Fromion, que ce rapport puisse être interprété au gré de l'opinion du lecteur. Il lui demande de lui indiquer les orientations retenues par le Gouvernement après la lecture de ce rapport et si ce dernier est en mesure de faire évoluer la situation qui s'oriente, semble-t-il, vers la scène politique avec toutes les dérives qui pourraient en découler.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Le rapport d'information évoqué par l'honorable parlementaire a bien entendu fait l'objet d'une lecture attentive par le ministère de la défense. Pour autant, le contenu de ce rapport n'a pas remis en question la ligne de conduite adoptée, dès avant sa parution, par le ministre de la défense, à savoir tout mettre en oeuvre pour permettre de faire émerger la vérité sur l'attentat de Karachi, par respect pour la mémoire de nos onze compatriotes morts au Pakistan le 8 mai 2002 et également par respect pour leurs familles. À cet égard, le ministre a demandé à l'ensemble des services du ministère de la défense d'apporter tout leur concours à la justice dans la recherche de la vérité et à fournir non seulement les documents demandés par les juges d'instruction, mais encore tous les documents en lien avec les faits dont les juges sont saisis, qu'ils soient classifiés ou non. S'agissant des documents classifiés, le ministre a toujours suivi les avis de la commission consultative du secret de la défense nationale, dont la saisine préalable est obligatoire dès lors qu'une information judiciaire est en cours. À ce jour, il a ainsi déclassifié 47 documents, dont 45 totalement et 2 partiellement. Ces documents, ainsi que 22 autres non classifiés, ont été adressés aux juges à leur demande en octobre 2009, en mars 2010 et en juin 2010. Le ministre de la défense demeure totalement déterminé à continuer à apporter son entier concours aux investigations en cours.
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