André Wojciechowski
Question N° 46287 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 avril 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du traitement de l'eau dans les bassins des stades nautiques et piscines. Alors que plusieurs moyens de traitement existent aujourd'hui, il semble que les ingénieurs spécialistes du traitement de l'eau sont unanimes et considèrent que le désinfectant le plus efficace est l'ozone. Très peu de complexes, malheureusement, peuvent en jouir compte tenu un coût de revient très onéreux. Il lui demande ainsi, au regard du besoin nécessaire sanitaire de rigueur, si réduire le coût du procédé précité ne paraît pas être de bon ton.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La réglementation applicable aux eaux de piscines ouvertes au public prévoit que l'eau des bassins soit désinfectée et désinfectante afin de garantir la sécurité sanitaire des baigneurs. Les produits et procédés de traitement utilisés dans ce cadre sont soumis à autorisation de la part du ministère chargé de la santé. Le traitement par ozonation est autorisé. Toutefois, il convient de préciser que conformément à la réglementation en vigueur « à l'arrivée dans les bassins, l'eau ne doit plus contenir d'ozone » et « après désozonation, une adjonction d'un autre désinfectant autorisé », dont la rémanence permettra de respecter l'obligation de disposer d'une eau « désinfectante », doit être effectuée. Par ailleurs, la liberté des prix étant un principe de la République, il n'entre pas dans les prérogatives du ministère de la santé et des sports de réduire le coût de revient d'un tel produit ou d'en imposer l'usage.
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