André Wojciechowski
Question N° 7520 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet d'élargissement du canal Rhin-Rhône qui, pour le moment, a souvent été évoqué mais n'a jamais été concrétisé. Ce projet devrait faciliter la liaison Nord-Sud (mer du Nord-Méditerranée) en réduisant la pollution et les encombrements routiers. Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner le trafic routier de part et d'autre du Rhin. Les économies d'énergie à réaliser n'étaient pas des moindres, sans oublier les créations d'emplois pour de nombreuses années. Au même titre que le ferroutage, l'actualisation du transport fluvial et son adaptation aux normes européennes permettraient une réduction appréciable de la pollution atmosphérique ainsi qu'un gain tout aussi appréciable d'énergie. Il lui demande sa position sur ce dossier et s'il entend y donner suite.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le réseau français de voies navigables à grand gabarit est insuffisamment maillé pour permettre un développement de ce mode comparable à celui que l'on peut observer dans d'autres pays. Les projets de nouvelles infrastructures visent tous à améliorer ce maillage, notamment en desservant mieux les ports maritimes français. Ces nouvelles infrastructures viennent compléter le réseau existant qui est modernisé et dont le gabarit est augmenté. L'objectif de ces projets est de faciliter le report modal vers la voie d'eau en offrant aux transporteurs et aux chargeurs l'accès à un réseau bien relié à l'ensemble du réseau européen. Ce développement doit aussi permettre l'approfondissement de l'hinterland des ports maritimes et donc renforcer leur compétitivité dans un contexte européen où les ports du Nord de l'Europe sont particulièrement bien reliés au réseau fluvial. Dans le cadre des contrats de plan État-régions 2000-2006, l'État et les régions de Lorraine et de Rhône-Alpes se sont engagés dans une réflexion préliminaire d'opportunité socio-économique d'une connexion fluviale interbassin entre la Moselle et la Saône. Cette première phase d'étude socio-économique a conclu que ce canal représenterait une alternative crédible au sein d'une offre multimodale performante dans les sillons lorrain et rhodanien. Compte tenu de ces perspectives favorables, l'ensemble des partenaires a lancé la deuxième phase d'étude technique et environnementale qui a débuté en 2006. Cette analyse d'un territoire d'étude de 13 000 km² réalisée sur l'ensemble des thématiques liées à l'aménagement d'une infrastructure fluviale, a conduit à identifier quatre couloirs de passage potentiels que le comité a décidé de faire étudier de façon plus approfondie. Une étude sur un projet de liaison fluviale entre la Saône et le Rhin a été conduite depuis 2007 par le conseil général du Haut-Rhin. Cette étude s'est terminée en avril 2009 et a fait valoir une opportunité socio-économique à la réalisation de ce projet. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement confirme l'objectif d'étudier ces deux projets. L'article 11 de cette loi précise en effet que « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables. ». Ainsi les études réalisées jusqu'à ce jour seront versées au dossier du débat public. Par lettre de mission du 1er mars 2010, le préfet de la région Lorraine a été désigné en tant que préfet coordonnateur, pour assurer la présidence du comité de pilotage qui sera mis en place afin de mener à bien ce débat public.
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