André Wojciechowski
Question N° 82285 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de ville de Hombourg-Haut particulièrement concernée par les nuisances dues au bruit le long de l'autoroute A 4. Des crédits devaient être débloqués par l'État à la SANEF (Société des autoroutes du nord-est de la France) dans le cadre d'un prolongement de concession autoroutière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier exact de la réalisation de ces travaux d'isolation phonique indispensables à la quiétude de la population et de l'association de défense, inquiètes de ne pas voir évoluer concrètement ce dossier.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Il convient de rappeler que ces deux projets d'écrans acoustiques ne sont pas rendus obligatoires par la réglementation applicable en matière de bruit. L'État a cependant souhaité leur mise en oeuvre, prenant ainsi en considération les problématiques de lutte contre le bruit au droit des communes de Hombourg-Haut et d'Argancy. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, la société Sanef a porté sa contribution de 25 % à 80 % du coût de réalisation de protections phoniques sur ces deux communes, et s'est engagée à réaliser ces opérations dans un délai de 36 mois. Le démarrage des travaux est subordonné au bouclage des plans de financement de ces projets. Il importe que les collectivités territoriales concernées apportent le complément de financement dans des délais compatibles avec l'exécution du plan de relance. Au regard de la participation exceptionnelle de l'État via son délégataire de service public, il n'est pas envisageable de porter la contribution au-delà de la part de 80 % prévue pour chacune de ces opérations.
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