André Wojciechowski
Question N° 79301 au Ministère du du territoire

Question soumise le 25 mai 2010

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les 123 milliards d'euros investis entre 2000 et 2006 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER). Il lui demande quel a été le montant consacré à la région Lorraine et tout particulièrement en Moselle-est et le nombre de projets financés.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Durant la période 2000-2006, le programme européen de la région Lorraine a permis de soutenir 5 985 dossiers, qui ont bénéficié de 505 M de crédits communautaires (FEDER + FSE + FEOGA), pour un investissement total de plus de 2 Md. Les trois arrondissements de Sarreguemines, Forbach et Boulay, qui constituent la Moselle Est, ont bénéficié de 57 M de crédits communautaires, pour un investissement total de plus de 339 M.

Ces données représentent les opérations dont le maître d'ouvrage est situé dans ce territoire (Moselle-Est), elles ne prennent pas en compte les projets d'envergure régionale qui bénéficient à l'ensemble de la Lorraine. Par ailleurs, ces programmes européens, qui entrent dans le cadre de la politique de cohésion (appelée aussi politique régionale), ont vocation à être gérés au niveau régional, dans le cadre d'une stratégie et de priorités définies au niveau de la région. Aussi, l'analyse de l'impact de ce programme ne peut être limitée à une zone géographique infrarégionale particulière.