André Wojciechowski
Question N° 87224 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 août 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces légitimes concernant l'avenir du fret SNCF. Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Le programme est fait pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire, ce qui est louable puisqu'il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, mais il doit profiter à toutes les régions. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place en Lorraine et plus particulièrement en Moselle-est, afin de faire émerger des opérateurs ferroviaires de proximité et notamment transfrontaliers.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le développement des modes de transport alternatifs à la route, notamment le fret ferroviaire, figure parmi les objectifs du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement a présenté, au Conseil des ministres du 16 septembre 2009, l'engagement national pour le fret ferroviaire. Il traduit dans les faits l'ambition du Grenelle de l'environnement de porter la part des transports non routiers et aériens de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 MdEUR d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera un milliard d'euros investis par la SNCF au service du même objectif. En effet, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire, d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse et les opérations de logistique urbaine, et de favoriser l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également consolider et renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de fret SNCF, permettent à cette entreprise publique de rester un acteur majeur de la politique de report modal. En cohérence avec cet engagement national, la SNCF met en oeuvre son schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Le Gouvernement est également très vigilant à la dimension territoriale des réformes envisagées par la SNCF qui doivent prendre en compte un objectif de desserte du territoire correspondant aux besoins économiques et écologiques de notre pays. La direction de la SNCF s'est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d'accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises, au service des territoires. La délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires créée au sein de la SNCF en fin d'année 2009 a pour mission d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux en vue de répondre aux attentes des entreprises et de favoriser tous les projets de développement. Dans chaque région, elle est représentée par un délégué régional qui est l'interlocuteur privilégié pour échanger sur les différents axes de développement ferroviaire pouvant être mis en oeuvre. Un des axes majeurs de cet engagement national, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, est le développement des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les zones portuaires et les territoires. La déclinaison locale de cet engagement national pour la Moselle se traduit par plusieurs actions engagées par la SNCF ainsi que par sa filiale VFLI Cargo bien implantée en Lorraine. Des études sont menées sur la faisabilité de la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité qui s'appuieraient sur VFLI pour desservir l'est mosellan, afin de mieux répondre aux attentes des industriels. VFLI veillera en conséquence à analyser, en liaison avec les acteurs économiques et politiques locaux, la possibilité de créer un opérateur ferroviaire de proximité en Moselle-Est. Il appartient d'ailleurs aux acteurs locaux de se saisir des nouvelles possibilités ouvertes par les modifications introduites par les deux arrêtés du 19 octobre 2009 et la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, pour mettre en place, si la situation locale le nécessite, des opérateurs ferroviaires de proximité.
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