André Wojciechowski
Question N° 75945 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'importance de coordonner aujourd'hui d'une façon plus efficace les politiques des pays de l'Union européenne. Les tempêtes et crises économiques se propagent sans que la croissance ne soit au rendez-vous. Il lui demande ce que son Gouvernement compte faire afin de renforcer la cohésion économique au sein de la zone euro et notamment la cohésion industrielle.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes indique à l'honorable parlementaire que l'Europe doit aujourd'hui faire face à trois grands défis pour retrouver le chemin de la cohésion et de la croissance. Le premier défi est la mise en place d'un gouvernement économique européen. De ce point de vue, la reconnaissance par les 27 chefs d'État et de gouvernement, lors du Conseil européen des 27 et 28 octobre, de l'importance et de la pertinence des travaux conduits par la Task Force Van Rompuy est essentielle, car elle ouvre la voie à trois grandes innovations : a) Une meilleure coordination au niveau européen des politiques macroéconomiques, qui prenne en compte l'ensemble des facteurs de compétitivité des économies nationales ; b) Une meilleure coordination des politiques budgétaires, à travers la mise en place, dès 2011, du « semestre européen » ; c) Enfin, le renforcement du volet préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance, dans un sens conforme aux propositions franco-allemandes. Je rappelle en effet que le grand apport de la déclaration de Deauville, adoptée le 18 octobre par le Président de la République et la Chancelière, et du rapport du groupe Van Rompuy, est, par opposition aux propositions initiales de la Commission, de remettre le Conseil au coeur du processus de sanctions. Ceci garantit à tous les États membres de la zone euro que l'appréciation de leur situation restera fondamentalement politique, tout en élargissant de façon très sérieuse les disciplines qui leur seront appliquées. Les chefs d'État et de gouvernement ont fixé un calendrier ambitieux pour l'adoption du nouveau dispositif, en appelant à une « approche rapide » et à un accord entre le Conseil et le Parlement européen sur les aspects législatifs « d'ici l'été 2011 », qui soit conforme aux orientations du rapport Van Rompuy. Le deuxième défi est la poursuite de la régulation financière. Le Président de la République a rappelé ses trois priorités pour la présidence française du G20 : la réforme du système monétaire international pour lutter contre l'instabilité des changes ; la maîtrise de la volatilité des prix des matières premières, en particulier des marchés agricoles ; la réforme de la gouvernance mondiale. Le troisième défi consiste à valoriser les politiques communes européennes pour faire de l'Europe un « multiplicateur de puissance ». La France a ainsi obtenu que la stratégie Europe 2020 reconnaisse la valeur des actifs stratégiques comme la politique agricole commune, comporte un volet industriel ambitieux et une politique de l'énergie qui ne se réduise pas à réguler le marché intérieur. L'Union européenne doit, dans ce cadre, exiger une réelle réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers. Le Conseil européen du 16 septembre 2010 s'est penché à cet égard pour la première fois de son histoire sur les relations entre l'Union européenne et ses grands partenaires, avec la double ambition de doter l'Europe d'une vision stratégique de son action et de mieux défendre ses intérêts dans la compétition mondiale. Ses conclusions comportent, pour la première fois, sous l'impulsion conjointe de la France et de l'Allemagne, le terme de « réciprocité ».
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