André Wojciechowski
Question N° 55723 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 21 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que depuis le 15 juillet 2003, date de la signature de la convention nationale entre l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assemblée des départements de France, les opérateurs mobiles et le Gouvernement, l'obligation est faite aux opérateurs Orange, SFR et Bouygues d'assurer la couverture en téléphonie mobile des zones blanches, zones non couvertes par les réseaux des opérateurs mobiles. Il lui demande de lui préciser les zones blanches encore existantes en Moselle à ce jour. Parallèlement, face à la multiplication des antennes relais, les opérateurs doivent faire face à l'inquiétude de plus en plus grande de certains concitoyens qui s'élèvent sur l'impact des antennes sur la santé. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de concilier à la fois l'obligation de couverture des zones blanches et le principe de précaution de la santé de nos concitoyens.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Il convient tout d'abord de remarquer que la couverture du territoire peut être qualifiée globalement de très bonne. En effet, en application de l'article 109-V de la loi de modernisation de l'économie (LME), l'ARCEP réalise régulièrement des bilans « sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération ». Dans le bilan de la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération en France au 1er janvier 2009, on relève : en métropole environ 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7 % de la surface du territoire ; le taux de zones blanches est ainsi évalué à 0,18 % de la population, soit environ 100 000 habitants ; - 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. Concernant la Moselle, M. le député pourra trouver des informations dans le dernier rapport de couverture de l'ARCEP disponible à l'adresse : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/mobile/couv-2g-2009/57.pdf. On y relève que les zones blanches dans ce département représentent 0,98 % du territoire et 0,11 % de la population : résultats meilleurs que la moyenne métropolitaine. Il faut noter que sous l'égide de 1'ARCEP, Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont conclu le 11 février 2010 un accord cadre de partage d'installations de réseau 3G. La mise en oeuvre de ce partage permettra de faciliter et d'accélérer l'extension de la couverture 3G dans environ 3600 communes, correspondant à celles déjà couvertes dans le cadre du programme « zones blanches 2G » et à 300 communes supplémentaires. Ce partage d'installations entre opérateurs s'appuiera très largement sur les infrastructures de deuxième génération et sera ainsi de nature à contribuer à la réduction de l'impact du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a publié en 2008 une plaquette sur les liens entre téléphonie mobile et santé : http://www.sante-jeunesse-sports. gouv.fr/dossiers/santé/telephones-mobiles-leurs-stations depliant-information-telephones-mobiles-sante-sécurite.html. Il n'existe pas aujourd'hui de preuve scientifique démontrant que l'usage des téléphones mobiles présente un risque pour la santé. Néanmoins, les groupes d'experts invitent chacun à adopter une attitude inspirée du principe de précaution au travers de mesures indiquées dans la plaquette.
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