André Wojciechowski
Question N° 68390 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 5 janvier 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le droit à l'Internet haut débit pour tous les Français. Il lui demande, afin de développer le télétravail dans les zones de Moselle impactées par les fermetures d'usines (Carling), où on en est, en Moselle au niveau du droit à Internet haut débit pour tous, afin que chaque foyer ait un accès à Internet en tout point du territoire pour moins de 35 euros par mois, le plan France numérique 2012 devant nous aider à redynamiser ce territoire qui en a bien besoin.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Concernant la stratégie à moyen terme, conformément aux recommandations de la commission Juppé-Rocard, le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 MdEUR et centré sur de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 MdEUR) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 MdEUR). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, doté de 2 MdEUR, trois axes de financement sont prévus : 1 MdEUR de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 MEUR de subventions attribuées pour la couverture des zones peu denses ; 250 MEUR pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Le programme national très haut débit a été présenté le 14 juin 2010. En parallèle de l'appel à manifestation d'intentions, une consultation publique sur les modalités de couverture des zones les moins denses a été lancée au mois d'octobre 2010 jusqu'à fin novembre 2010. Cette consultation a pour objectif de préciser les modalités d'intervention publique permettant d'atteindre au mieux l'objectif d'une couverture complète du territoire par un haut débit de qualité, y compris dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit filaires est pas envisageable à horizon proche, tout en préparant le déploiement du THD filaire à terme. Plus immédiatement, le Gouvernement a lancé en décembre 2009 le label « Internet haut débit pour tous », dont l'objectif est de faire émerger des offres d'accès Internet sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans l'optique de résorber les zones blanches du haut débit, conformément au plan « France numérique 2012 ». Le cahier des charges du label prévoit que les offres doivent répondre à des critères minimaux de prix ( maximum 35 EUR par mois), de débit (minimum 512 kbit/s) en débit descendant.. Neuf mois après son lancement, ce label enregistre un vrai succès : 4 offres ont été soumises à labellisation, et labellisées. Il s'agit d'offres utilisant la technologie satellitaire. Ces offres proposent des débits montant et descendant très largement supérieurs aux minima requis.
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