André Wojciechowski
Question N° 82781 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 29 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le lancement du programme national de déploiement du très haut débit. Le Président de la République a rappelé l'importance qu'il accorde au programme national de déploiement du très haut débit au service de tous avec l'objectif d'atteindre 100 % de couverture du territoire national en très haut débit dès 2025. Toutes les collectivités souhaiteraient continuer à investir mais les freins financiers sont réels et des millions de Français restent exclus de la connexion au haut débit. Il lui demande quelle méthode va utiliser son Gouvernement en période de « vaches maigres » afin de permettre à toutes les collectivités de rester éligibles et soutenues vis-à-vis de ces investissements indispensables pour l'avenir.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Conformément aux recommandations de la commission « Juppé-Rocard », le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 milliards d'euros et centré sur deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 milliards d'euros) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 milliards d'euros). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, doté de 2 milliards d'euros, troix axes de financement sont prévus : 1 milliard d'euros de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 millions d'euros de subventions attribuées pour la couverture des zones peu denses ; 250 millions d'euros pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. La phase de lancement du programme national a été engagée le 4 août 2010 avec : 1. Le lancement d'un appel à projets-pilotes destiné à expérimenter le déploiement du très haut débit en dehors des zones très denses ; environ 5 projets devraient être retenus parmi les dossiers de candidatures remis le 19 octobre 2010 ; 2. Le lancement d'un appel à manifestations d'intentions d'investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir, ouvert jusqu'au 1er janvier 2011. En parallèle de l'appel à manifestation d'intentions, une consultation publique sur les modalités de couverture des zones les moins denses a été lancée au mois d'octobre 2010 jusqu'à fin novembre 2010. Cette consultation a pour objectif de préciser les modalités d'intervention publique permettant d'atteindre au mieux l'objectif d'une couverture complète du territoire par un haut débit de qualité, y compris dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit filaires n'est pas envisageable à horizon proche, tout en préparant le déploiement du THD filaire à terme. Ces travaux préparatoires doivent permettre l'ouverture au 1er semestre 2011 de trois « guichets » : guichet A : financement en « investisseur avisé » de projets d'opérateurs ; guichet B : subvention de projets de collectivités territoriales cohérents avec les déploiements des opérateurs ; guichet C : financement de projets complémentaires contribuant à la couverture des zones les moins denses. Le volet B est ouvert à toutes les collectivités dès lors qu'elles ont mis en place des schémas d'aménagement numérique.
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