André Wojciechowski
Question N° 76126 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le service TER en France. Alors que l'on ne peut que féliciter la forte croissance des services TER sur le territoire, il est inopportun de soulever que cette activité soit encore déficitaire pour la SNCF. Il lui demande ce que l'État envisage d'entreprendre pour faire cesser ces déficits et, à ce titre, se demande si la mise en concurrence des lignes les plus déficitaires ferroviaires avec le mode routier ne pourrait pas être une solution à creuser.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La possibilité de transférer, afin de réduire les coûts, les lignes ferroviaires sur lesquelles la circulation est de faible importance vers une exploitation routière constitue une des pistes identifiées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique de novembre 2009 portant sur le transfert aux régions des TER. Une telle décision relèverait du conseil régional concerné en tant qu'autorité organisatrice des services régionaux de voyageurs. Dans ce cadre, la région peut décider de modifier l'offre de transport et reporter une partie de l'offre ferroviaire sur une offre routière, compte tenu de la faible fréquentation d'une desserte donnée et de leurs coûts comparés. Par ailleurs, s'agissant de la pérennité des relations interrégionales, l'État s'est engagé à mettre au point un dispositif de conventionnement visant à garantir l'avenir des relations assurées par des trains Corail. Cet objectif a été réaffirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 et la convention d'exploitation des « trains d'équilibre du territoire » doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011.
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