André Wojciechowski
Question N° 91602 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 octobre 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nouvelle stratégie visant à favoriser la croissance verte. Si les objectifs sont nobles et le consensus vertueux, la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie nationale pour le développement durable entre 2010 et 2013 risque d'être difficile à effectuer puisque aucun financement n'est prévu. Cette stratégie se voulant encore plus ambitieuse, il lui demande comment il entend arbitrer l'aspect budgétaire de ce plan fourre-tout qui risque malheureusement de ne pas dépasser les effets d'annonce.
Réponse émise le 21 décembre 2010
La deuxième stratégie nationale de développement durable (SNDD), dont le sous-titre « vers une économie verte et équitable » donne effectivement une indication du but poursuivi au travers de sa mise en oeuvre, a été adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel de développement durable (cf. http://www.développement-durable.gouv.fr/SNDD.-2010-2013-vers-une-économie.html). Cette stratégie n'est pas un catalogue de mesures dont la mise en oeuvre nécessiterait, pour chacune, un financement identifié. C'est au contraire une véritable stratégie, articulée autour de neuf défis : consommation et production durables, société de la connaissance, gouvernance, changement climatique et énergie, transports et mobilité durable, conservation et gestion durables de la biodiversité et des ressources naturelles, santé publique, prévention et gestion des risques, démographie, immigration et inclusion sociale, défis internationaux en matière de développement durable et lutte contre la pauvreté dans le monde. Pour chaque défi, le contexte et les enjeux, les choix stratégiques et les leviers d'action sont explicités. La « revue par les pairs » de la première stratégie, effectuée en 2005, avait clairement mis en évidence la nécessité de privilégier l'écriture d'un tel document stratégique qui puisse être approprié et mis en oeuvre par l'ensemble des acteurs de la société (État, collectivités locales, acteurs économiques, société civile). La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 a été conçue dans cet esprit. Les défis de la stratégie sont inspirés de ceux de la stratégie européenne de développement durable, et les objectifs qui y figurent reprennent les engagements nationaux et internationaux de la France, notamment ceux qui ont été approuvés au titre du Grenelle de l'environnement. La valeur ajoutée de la stratégie nationale de développement durable tient dès lors essentiellement dans la mise en cohérence de tous ces engagements et dans le partage de cette vision par les différentes parties prenantes. Les ministères ont vocation à décliner, à partir de la stratégie nationale, des stratégies ministérielles et des plans d'actions pour mieux intégrer le développement durable dans leur action. Ils le feront avec les moyens budgétaires dont ils disposent, dont l'emploi sera optimisé au travers de cette déclinaison. Le développement durable se traduira moins pour eux par des actions supplémentaires, que par une façon différente d'envisager la réalisation de leurs missions. De même, cette stratégie a vocation à inspirer et à être reprise dans les agendas 21 élaborés et mis en oeuvre par de très nombreuses collectivités territoriales, avec les ressources dont elles disposent. La stratégie nationale de développement durable se veut d'autant moins une source de dépenses supplémentaires que son préambule met l'accent sur l'équilibre des finances publiques pour ne pas reporter la charge de notre développement sur les générations futures.
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