André Wojciechowski
Question N° 89966 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 octobre 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place des brigades spéciales de terrain (BST) dans des quartiers sensibles. Les résultats obtenus par les unités territoriales de quartier (UTeQ) étant plutôt positifs, la création des BST viendra vraisemblablement accentuer le sentiment de sécurité dont nos administrés ressentent profondément le besoin. Ayant bien compris la nuance entre police de proximité et brigades spéciales de terrain, il lui demande si une généralisation de ces BST est envisageable dans les prochains mois et plus particulièrement si la Moselle-est bénéficiera prochainement de ce type d'unité dans les quartiers de villes modestes qui commencent à poser de sérieux problèmes de sécurité publique.
Réponse émise le 28 décembre 2010
À la demande du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, une mission d'évaluation a été menée conjointement par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale des services sur le dispositif des unités territoriales de quartier (UTEQ) et celui des compagnies de sécurisation. Le rapport a porté essentiellement sur l'efficience du dispositif, la pertinence des territoires choisis et la perception, par la population, de l'action menée. Si le bilan des UTEQ en termes d'impact sur la délinquance ne saurait être évalué selon les seuls critères statistiques, la qualité du service rendu à la population ne pouvant se mesurer à cette seule mesure, il doit être noté qu'il a été constaté un recul significatif de la délinquance de proximité dans les secteurs d'implantation des UTEQ. Ces unités ont prouvé à la fois leur utilité et leur efficacité dans la lutte contre la délinquance au quotidien mais aussi leur pertinence dans le resserrement du tissu social des quartiers. La perception par la population et les acteurs sociaux étant très satisfaisante, la mission d'évaluation a préconisé la poursuite de cette expérience. Les conclusions de cet audit ayant fait apparaître que les bons résultats de ces unités pouvaient être encore améliorés en ciblant mieux leur champ d'action dans le temps comme dans l'espace et en concentrant leur activité sur l'intervention, le ministre a décidé la création de 26 nouvelles unités, mais également décidé de faire évoluer leur mode d'action afin d'en accroître l'efficacité. Le ministre a donc décidé de substituer au nom d'UTEQ celui de « brigades spécialisées territoriales » pour mettre en valeur leur nouvelle doctrine d'emploi. Ces brigades constitueront des « UTEQ de nouvelle génération », c'est-à-dire des unités d'intervention spécifiquement dédiées à la lutte contre la délinquance. Déployées dans des zones sensibles au périmètre bien circonscrit, elles auront des missions précises et ciblées, avec pour seul mot d'ordre l'occupation du terrain et l'intervention contre les délinquants, opérant à des heures constamment adaptées à l'évolution locale de la délinquance. Ces brigades spécialisées territoriales seront mises en place d'ici à la fin de l'année, dont une à Perpignan et une à Toulon dès le mois de septembre. Leur création sera subordonnée à la qualité du partenariat entre l'État et les communes, notamment à la mobilisation des élus locaux et à l'existence d'une police municipale qui coopère étroitement avec les forces de sécurité de l'État, ainsi qu'à la mise en oeuvre des outils fournis par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ou encore des actions spécifiques menées en direction des publics les plus exposés à la délinquance.
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