André Wojciechowski
Question N° 91893 au Ministère de la Famille
Question soumise le 26 octobre 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur certaines dispositions du rapport de Mme Rosso-Debord déposé à l'Assemblée nationale le 23 juin 2010 concernant la prise en charge financière de la dépendance et notamment des malades atteints de la maladie d'Alzheimer. Les associations et les familles s'inquiètent de la suppression possible de l'allocation personnalisée d'autonomie évaluée en GIR 4. Près de 500 000 personnes classées en GIR 4 ont aujourd'hui besoin de cet accompagnement au quotidien (habillement, toilette...). Il rappelle que cette allocation s'élève en moyenne à 348 euros pour les GIR 4 vivant à domicile et à 338 euros pour les personnes vivant en établissement. Les personnes de plus de 60 ans souffrant d'une perte d'autonomie auraient le choix entre sacrifier une partie de leur patrimoine ou voir diminuer leur APA de moitié, renonçant ainsi à un accompagnement salutaire. Il lui demande les intentions exactes du Gouvernement concernant les personnes malades.
Réponse émise le 4 janvier 2011
La réforme de la dépendance est un chantier prioritaire dans l'agenda gouvernemental. Il a été annoncé par le Président de la République notamment devant les Français lors de son interview télévisée du 16 novembre 2010. Compte tenu des lourds enjeux qui s'attachent à cette réforme pour l'ensemble de la société et en particulier pour nos aînés, un débat national entre les différents acteurs de la société civile, d'une part, et les acteurs publics (sénateurs, députés et élus locaux notamment), d'autre part, sera organisé dans les prochains mois. À la suite de cette consultation, les modalités et le contenu de la réforme seront arrêtés. À ce stade, il est trop tôt pour préjuger de ce que seront les résultats de la concertation. En particulier, la question de la répartition entre le financement individuel et le financement collectif doit faire l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre de la concertation annoncée.
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