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André Wojciechowski
Question N° 97721 au Ministère du Commerce


Question soumise le 18 janvier 2011

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance de soutenir l'ensemble des radios associatives. Sachant que seules les radios associatives dont les ressources provenant des messages publicitaires sont inférieurs à 20 % de leur chiffre d'affaires peuvent bénéficier du fond de soutien à l'expression radiophonique, ces dernières sollicitent chaque année une subvention d'exploitation et une subvention à l'action radiophonique. Or il semblerait à la fois que la conception et la diffusion doivent être comprises dans ces 20 %. Il lui demande comment il entend compenser ce manque à gagner en défaveur des radios associatives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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