Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la future augmentation du prix de l'électricité prévue dans le projet de loi de finances pour 2011. Une nouvelle augmentation de 3 % en moyenne vient d'être acceptée dans l'objectif d'alléger le coût pour EDF du rachat de l'électricité solaire, fruit du Grenelle de l'environnement. Apr...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de maintenir, malgré la période délicate, les crédits du Fond d'intervention pour les service...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'importance de préserver dans le cadre de la politique de rigueur, les crédits du Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le FISAC a été créé par l'article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 pour répondre aux menaces pesant sur l'e...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions en difficulté ; revitalisation économique. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les mesures en faveur de la revitalisation des territoires préconisée par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Dans le cadre de la lutte contre la crise qui secoue notre économie et nous oblige à une nécessaire revitalisation du territoire, notamment en Moselle-est où les pertes d'emploi de la c...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'annonce faite par le Président de la République lors de son déplacement à Châtellerault de recruter 1 840 emplois supplémentaires pour Pôle emploi pour faire face à la crise et à l'alourdissement des tâches. Il lui demande combien de nouveaux emplois de renfort vont concerner le département de la Mosel...

Thèmes : emploi ; contrats de transition professionnelle ; statistiques. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les dispositions prises en cette période de crise pour le maintien de l'emploi au niveau des entreprises de Moselle Est. Il lui demande le nombre de contrat de transitions professionnelles réalisées et le nombre de reconversions professionnelles en cours de façon à pallier aux suppressions massives d'emp...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le rôle des collectivités locales face à la crise du logement. Cette dernière, comme la plupart des phénomènes économiques de ce type, a un caractère cyclique, à cela près que ce secteur représente le principal poste de dépenses dans le budget des ménages. Si les marchés financiers et les entreprises peu...

Thèmes : assurances ; tarifs ; hausse. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des tarifs des assurances. Les compagnies d'assurance viennent d'augmenter leurs tarifs, tant pour les contrats d'habitation que pour les contrats automobiles. Ces augmentations viennent s'ajouter à la hausse des tarifs des mutuelles santé et l'ensemble de ces augmentations a...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport de notre collègue Yves Bur qui sonne le glas du régime de sécurité sociale des mineurs. Il rappelle que le statut du mineur et les avantages sociaux annexes ne sont que la contrepartie du lourd tribut payé par les mineurs pour la reconstruction de notre pays. Notre collègue B...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le financement de la politique de logement dans un environnement financier contraint. Les organismes HLM se sont mobilisés pour mener de front la relance de la construction et un programme de renouvellement urb...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression inquiétante de l'usage de l'anglais dans la vie courante en France. Depuis toujours, notre langue s'est enrichie de mots ou expressions étrangères, tandis que de nombreux mots français ont été repris dans les langues étrangères, y compris l'anglais. Mais depuis quelques décennies ...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments économes. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il ressort du Grenelle de l'Environnement que, dès 2012, la consommation énergétique des bâtiments neufs sera ramenée à 50 kilowattheures d'énergie primaire, pa...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. bilan. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des exonérations en zone de revitalisation rurale. Il rappelle que le dispositif concerne plus de 30 % des communes françaises et est particulièrement déterminant pour la revitalisation des espaces ruraux. En effet, leur n...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des boucheries artisanales. Les mesures prises contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sont en effet toujours en vigueur alors que le nombre de cas détectés ne cesse de diminuer. Il lui demande s'il entend maint...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière laitière

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente crise de la filière laitière qui a frappé en premier chef les producteurs. Il lui demande comment il pense maintenir un équilibre dans la filière laitière pour qu'un secteur industriel privé reste compétitif et performant. ...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés posées par le principe de la réduction des délais de paiement introduits par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 pour les entreprises du secteur d'activité du marché sais...

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; exercice de la profession. conditions d'âge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application des articles 91 et 92 de la loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009 concernant le recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote dans les transports aériens publics. L'entrée en vigueur de ce dispositif avait été fixée au 1er janvier 201...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; technologies de l'information et de la communication. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport de la mission parlementaire Fourgous et plus particulièrement sur la volonté affichée dans ce rapport de développer les environnements numériques de travail (ENT) au sein des établissements scolaires et universités. Les projets de développeme...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le coût de construction et de fonctionnement des usines de méthanisation. Les élus ont à gérer la collecte, la valorisation et le traitement des déchets ménagers. Le coût de la redevance payée par les contribuables progresse hélas trop fortement chaque année pour permettre de respecter les nouvelles ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'éco prêt à taux zéro qui a été lancé il y a maintenant deux mois. Il lui demande combien d'éco prêts ont été conclus en Moselle à ce jour pour des rénovations lourdes en matière...