André Wojciechowski
Question N° 20323 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 avril 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il ressort du Grenelle de l'Environnement que, dès 2012, la consommation énergétique des bâtiments neufs sera ramenée à 50 kilowattheures d'énergie primaire, par mètre carré et par an, et qu'à l'horizon 2020, toutes les constructions neuves seront à énergie positive. Concernant les bâtiments existants, leur consommation énergétique devra être ramenée, d'ici à 2020, de 240 à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Il lui demande ainsi si une aide viendra à être débloquée afin d'encourager les administrés, le plus rapidement possible, à réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leur logement, ou à construire des bâtiments à basse consommation d'énergie ou à énergie positive.
Réponse émise le 22 mars 2011
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'État a mis en place des aides financières pour les particuliers, afin d'inciter à la construction et à l'acquisition de bâtiments économes en énergie et à la rénovation thermique des bâtiments existants. Ainsi, pour soutenir les initiatives des particuliers en faveur de logements économes en énergie, l'État a mis en place : la majoration du « prêt à taux zéro plus » en faveur des primo-accédants qui font l'acquisition d'un logement, bâtiment basse consommation (BBC), neuf ou existant ; le « crédit d'impôt pour le développement durable » pour les particuliers qui réalisent des travaux d'amélioration énergétique de leur logement principal, en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable ; le dispositif de « l'éco-prêt à taux zéro » en faveur des propriétaires qui améliorent l'efficacité de leur bâtiment d'habitation principale via des bouquets de deux ou trois catégories de travaux d'économies d'énergie ou via des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ; les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans l'existant, tant pour les propriétaires occupants, que les propriétaires bailleurs, sous conditions d'éligibilité avec également pour les propriétaires bailleurs l'obligation que le logement atteigne un certain niveau de performance énergétique (étiquette E) après travaux (éco-conditionnalité) ; dans le cadre du programme national « habiter mieux », les propriétaires occupants modestes peuvent recevoir une prime forfaitaire, octroyée en complément d'une aide de l'Anah lorsqu'ils réalisent des travaux d'amélioration thermique de leur logement générant un gain énergétique d'au moins 25 %. Par ailleurs, les propriétaires qui font l'acquisition d'un bâtiment économe en énergie ou qui réalisent des travaux d'économies d'énergie de leur logement d'habitation principale peuvent également disposer d'aides financières mises en place par les collectivités territoriales ou par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
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