André Wojciechowski
Question N° 47924 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'annonce faite par le Président de la République lors de son déplacement à Châtellerault de recruter 1 840 emplois supplémentaires pour Pôle emploi pour faire face à la crise et à l'alourdissement des tâches. Il lui demande combien de nouveaux emplois de renfort vont concerner le département de la Moselle et notamment la Moselle-est.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effectifs de Pôle emploi dans le département de la Moselle. Issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau d'assurance chômage, Pôle emploi est un des établissements publics nationaux les plus importants en termes de ressources humaines, avec une complexité propre résultant de la coexistence d'un statut de droit public et d'un statut de droit privé. À sa création fin 2008, l'établissement disposait de 42 772 équivalents temps plein (ETP), dont 40 506 sous plafond d'emploi. En 2009, compte tenu de la dégradation significative du marché du travail, plusieurs vagues de recrutement ont été lancées par Pôle emploi sur décision du Gouvernement, afin d'une part de faire face à l'afflux des demandeurs d'emploi et, d'autre part, d'éviter une dégradation trop importante de l'offre de services. Ainsi, en 2009, 200 ETP, puis 1840 ETP supplémentaires ont été recrutés sur décision du Gouvernement pour contenir la charge de travail des conseillers et déployer ou renforcer des dispositifs exceptionnels de réaction à la crise économique : contrat de transition professionnel/convention de reclassement personnalisé (CTP/CRP), aide aux très petites entreprises (ATPE), etc. de même, un renfort complémentaire de 500 ETP, puis de 500 contrats aidés supplémentaires, ont été réalisés afin de créer des plates-formes téléphoniques interrégionales et de renforcer la qualité d'accueil de l'opérateur sur les territoires les plus fragiles. S'agissant plus spécifiquement des 1 840 agents embauchés en 2009 au titre des renforts annoncés par le Président de la République, leur répartition géographique a correspondu aux besoins spécifiques identifiés dans chaque territoire. Ainsi, la Lorraine a-t-elle bénéficié de 66 agents supplémentaires, complétés ensuite par 18 recrutements sur la plate-forme téléphonique régionale. Pour le seul département de la Moselle, ce sont 47 postes supplémentaires qui ont été ouverts, dont 17 affectés sur la Moselle-Est. En 2010, un certain nombre d'évolutions complémentaires sont venues renforcer cette augmentation initiale des effectifs de l'opérateur. Il s'agit pour l'essentiel d'intégration d'une part de certains personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) afin de renforcer l'expertise de l'opérateur en matière d'orientation des demandeurs d'emploi, et d'autre part d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi expatriés. Enfin, il s'agit des recrutements complémentaires et temporaires de 1 000 contrats à durée déterminée, autorisés début 2010, qui ont vocation à maintenir dans les territoires les plus en difficulté les capacités de l'opérateur à répondre à ses charges de travail dans un contexte de stabilisation progressive du chômage et dans la perspective d'un retournement conjoncturel. Au final, les effectifs de Pôle emploi ont été très significativement renforcés au cours des années, notamment pour permettre à l'opérateur de faire face aux conséquences de la crise économique. Cette augmentation très significative des effectifs de l'opérateur a constitué une réponse temporaire nécessaire et pertinente pour ajuster en tant que de besoin les moyens humains à l'évolution du chômage, dans un contexte de crise économique mondiale. En termes d'autorisation budgétaire et hors transfert des personnels de l'AFPA, ce sont en effet près de 4 000 postes supplémentaires qui ont été ouverts entre 2009 et 2010, soit une augmentation de 8,7 % des effectifs (+ 5,6 % de contrats à durée indéterminée).
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